Il existe un partage des tâches séculaires pour former les juristes français. Les facultés sont réputées offrir aux étudiants une connaissance générale et conceptuelle du droit ; quant aux professionnels, ils permettent aux étudiants d’appréhender un droit recomposé dans l’action, au sein de formations spécifiques. Des universitaires attachés aux institutions traditionnelles. Les Ecoles d’avocats ; les Centres de formation professionnelle …

Dans la continuité de sa jurisprudence relative aux "remises extraordinaires", la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), a condamné l'Italie par un arrêt Nasr et Ghali, rendu le 23 février 2016.

Par sentence arbitrale rendue le 26 octobre 2015, la Cour permanente d’arbitrage s’est déclarée compétente pour examiner une partie des requêtes des Philippines, dans le différend maritime qui l’oppose à la Chine. Analyse. Les Philippines ont saisi la Cour permanente d’arbitrage (CPA) d’un recours à l’encontre de la Chine en violation de la Convention des Nations-Unies sur le droit de …

Cette seconde édition du prix Jonesday aura permis à de nombreux talents de se révéler. Nos deux lauréats en sont un bel exemple. Rencontrés sur les bancs de SciencePo Paris lorsqu’ils étaient étudiants à l’Ecole de Droit, ils sont aujourd’hui élèves-avocats. Tous les deux passionnés d’Asie, c’est leur originalité et leur complémentarité qui a fait la différence.   Pourquoi vous …

Internet est un espace de grande liberté d’expression. Malgré tout, il ne s’agit pas d’un lieu de non droit. Toute personne est responsable de ses actes et propos publiés sur la toile. Si les particuliers peuvent voir engager leur responsabilité pénale, délictuelle ou contractuelle. Il en va de même pour les prestataires techniques. La loi a dû s’adapter au développement …

On aurait pu craindre, à la lecture du projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, que le retrait litigieux soit supprimé, mais l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 ne l’a ni supprimé, ni modifié. Pourtant, conserver cette institution séculaire – qui visait historiquement à dissuader l’achat de créances litigieuses par la …

EDITO « La vérité est plus forte que l’éloquence, le savoir supérieur à l’érudition’’. Ces douces paroles empruntées au sage Martin Luther King ont à l’heure actuelle encore raison d’être écoutées. En ce contexte troublé par les manifestations, les contestations, les violences, notre volonté est de faire blocus contre les idées reçues. Il pleut, il n’y a pas de train, presque plus …

Deux ans après la Coupe du monde de football, le Brésil fait coup double en organisant les Jeux Olympiques d’été à Rio de Janeiro qui se tiendront du 5 au 21 août 2016. Mais en fait, quelle est la genèse des Jeux Olympiques, quelle est l’acception de l’Olympisme, quels sont les symboles qui entourent les JO ? La genèse des Jeux …

« Éviter de payer des impôts est la seule recherche intellectuelle gratifiante » – John Maynard Keynes. A en croire les investigations lancées par la Commission concernant les accords fiscaux au bénéfice des géants Amazon, Fiat, Starbucks, Apple ou encore McDonald’s ; les recherches ont été plutôt fructueuses. Ses deux décisions finales à l’encontre des avantages fiscaux accordés à Fiat au Luxembourg …

L’agenda du Conseil constitutionnel s’alourdit de semaines en semaines alors que l’été se rapproche dangereusement : trois nouvelles Questions Prioritaires de Constitutionnalité en matière de répression fiscale ont en effet passé le filtre de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat les 18 et 19 mai 2016. Ces trois questions, loin d’être anodines, viennent s’ajouter à celles déjà soulevées dans les …