L’obligation contractuelle de bonne foi prend une place importante et son influence croît dans la matière du droit civil et cela tout particulièrement avec l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui entrera en vigueur au premier octobre 2016. La notion de bonne foi, dans le cadre …

La Chambre sociale de la Cour de cassation, dans son arrêt du 31 mars 2016, a estimé que le refus d’un salarié de poursuivre l’exécution de son contrat de travail en raison d’un simple changement des conditions de travail le rend responsable de l’inexécution du préavis. Aussi, le refus du salarié d’exécuter son contrat aux nouvelles conditions prévues par l’employeur …

Mardi 7 juin 2016, l’équipe du Petit Juriste était conviée pour assister à la première de cette nouvelle édition de la revue de l’Union des Jeunes Avocats (UJA) de Paris. Une revue qui sait faire vibrer ses spectateurs grâce à un subtil mélange d’humour sur fond de problèmes de société.   C’est dans le mythique théâtre Déjazet que le rendez-vous …

Malgré de nombreuses critiques, le Parlement européen s’est prononcé en faveur de la directive renforçant le secret des affaires en avril dernier.   La mesure a été adoptée sous couvert de protéger les PME, victimes de vol d’information et de relancer l’économie. Néanmoins, beaucoup d’associations craignent qu’en fait, la directive ne permette de (sur)protéger les agissements condamnables de certaines grandes …

Civ 1re, 16 mars 2016, n°15-13745, publié au Bulletin Demeuré longtemps le parent pauvre de la jurisprudence, le droit des personnes hospitalisées sans leur consentement connaît, depuis quelques années, une certaine prégnance au nombre des sujets délicats qui bouleversent la conception classique des libertés individuelles en France. Cet arrêt, assez peu remarqué, participe au mouvement de la protection effective des …

En ce doux mois de juin, nombreux sont nos camarades à débuter doucement leurs révisions de l’examen du CRFPA. Le programme de révision est dense mais pas impossible à surmonter. Eytan, qui a décrocher le sésane d’entrée à l’école d’avocat en 2013 (et du premier coup!), revient sur son expérience de la préparation et nous prouve qu’une fois de plus avec …

L’univers du jeu de société est moins connu que celui du jeu vidéo. Pourtant d’un point de vue juridique, leur statut est a priori assez similaire.   En effet, les deux types d’œuvres semblent correspondre au régime de l’œuvre collective définie par l’article L. 113-2 alinéa 3 du code de la propriété intellectuelle[1]. Dans le cadre du jeu de société, …

  Fondée le 29 novembre 2012, l’Association des Diplômes de Droit et Histoire (ADDH) va bientôt fêter ses quatre ans ! Cette association créée dans le but d’encadrer les élèves et promouvoir le double cursus Droit-Histoire de la Sorbonne vous présente en collaboration avec le Petit Juriste, son top 5 des bonnes raisons de faire une double licence Droit-Histoire.   …

Les délégués du personnel (DP) ont un rôle et des missions spécifiques au sein des entreprises. Il apparait nécessaire de revenir sur les conditions de leur mise en place avant de rappeler l’essence même de leur existence : la représentation des intérêts des salariés. Pour mener à bien leurs différentes missions, il est indispensable que ces instances représentatives du personnel aient …

Il y’a quelques mois, le Petit Juriste avait rencontré David Amanou avant sa prestation de serment. Il nous avait confié ses espérances et ses a priori au sujet de la profession qu’il s’apprêtait à embrasser. Six mois après, qu’en est-il réellement ?   Nous avions demandé il y a quelques mois comment vous vous sentiez à quelques jours de votre prestation …