« Pour réussir dans la vie, il faut être honnête »[1]. Cette maxime est d’autant plus vraie, qu’au plan fiscal, le risque d’abus de droit est très vite arrivé. Entre l’honnêteté et ce qui est considéré comme déloyal par le fisc, la frontière demeure parfois obscure. Les juridictions, saisies par l’administration pour condamner un abus de droit, ont dû déterminer la limite …

Le Traité de Lisbonne (2007) a permis de réaffirmer les principales dispositions contenues dans les traités européens relatives à l’environnement, en les étendant à d’autres domaines. En effet, le traité permet de réaffirmer la volonté de l’Union « d’oeuvrer pour le développement durable de l’Europe » en instaurant un « niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de …

« Consommateurs, défendez-vous ! » aurait été un slogan approprié pour décrire la période récente qui a vu une densification considérable du droit de la consommation, en grande partie sous l’impulsion du droit européen. Nous sommes constamment aux prises avec le droit de la consommation ; que ce soit en magasin : dans l’affichage du prix, sur un site d’achat en …

Alors que l’été arrive, il est grand temps de refaire une petite beauté à notre CV. Objectif? Décrocher un stage ou sa première collab dès la rentrée. Pour nous aider dans cette tâche, Olivia Maryan Green, Responsable Ressources Humaines pour le cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer LLP a bien voulu répondre à nos questions. Une chose est sûre, la lettre de motivation n’est pas …

Les fédérations sportives sont constituées, conformément à l’article L. 131-2 du Code du sport, sous forme d’associations. Elles ont pour objet l’organisation de la pratique d’une ou plusieurs disciplines sportives[1] et regroupent les associations sportives par la procédure d’affiliation ; ce sont donc des associations d’associations. Logiquement, c’est le droit privé et plus précisément le régime juridique de la loi 1901 …

Le droit fiscal réserve parfois bien des surprises au chef d’entreprise peu prévoyant désireux de transmettre son patrimoine professionnel. En effet, les taxes sont parfois un frein à la transmission d’une structure que le chef d’entreprise a, toute sa vie durant, été amené à construire. Le droit fiscal étant souvent le premier adversaire du chef d’entreprise négligent, il convient d’accompagner …

Plus de 10 000[1] ! C’est le nombre de startups que comprennent Paris et sa banlieue, plus qu’à Londres ou Berlin par exemple. Ces jeunes pousses présentent des besoins juridiques spécifiques auxquels toutes les formes de société ne sont pas à même de répondre convenablement.  La S.A.S. (société par actions simplifiée) est sans nulle doute la forme juridique la plus adaptée aux …

Le 13 mai 2016, le Comité contre la torture de l’Organisation des Nations Unies a rendu les observations finales de sa cinquante-septième session. Durant cette session, le Comité a notamment été chargé de s’intéresser à la question du statut des personnes intersexuées en France, tout particulièrement concernant l’opération que celles-ci subissent, généralement sans donner leur consentement, afin de leur attribuer …

La question du temps de travail est l’une des considérations centrales du droit du travail ; elle le fut dès son origine et l’est encore aujourd’hui. Entre la loi du 22 mars 1841 limitant les durées quotidiennes et de fait, hebdomadaires, pour les enfants et la loi du 21 juin 1936 réduisant la durée hebdomadaire à 40h à raison de 8h …

La fraude fiscale se trouve au cœur de l’actualité en cette année 2016. La répression de la fraude fiscale à l’épreuve du principe ne bis in idem a fait grand bruit, notamment avec Monsieur Jérôme CAHUZAC qui déposa une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), laquelle fut transmise au Conseil constitutionnel[i]. Mais là n’est point la seule difficulté que soulève la …