L’île méditerranéenne de Chypre est divisée de facto depuis 1974 et l’invasion par l’armée turque de sa partie nord, soit 33 % du territoire. Les deux entités qui ont résulté de cette séparation de fait sont distinctes depuis quarante-deux ans aussi bien sur le plan géographique, que culturel et politique. D’un coté, la République de Chypre, membre effective de l’Union …

Le compte à rebours des révisions de l’examen du CRFPA a déjà commencé. Le stress commence à monter et les questions sur les révisions fusent. Comment bien organiser son planning de révision pendant l’été ? Dois-je prendre quelques jours de repos ?  Comment se préparer au Grand Oral ? Des professionnels du droit répondent à toutes vos interrogations et vous donnent des conseils …

Le tribunal administratif de Montreuil a transmis le 4 avril 2016 une question prioritaire de constitutionnalité relative à la Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés au titre des montants distribués au taux de 3 % (ci-après « Contribution additionnelle de 3 % »). Il s’agit d’un nouvel angle de contestation de ce dispositif qui vient s’ajouter au processus en cours à …

Connu également sous le terme de « parrainage », la pratique du naming se définit comme l’acquisition, par une société, du droit de donner son nom ou celui d’une de ses marques à une infrastructure ou un lieu. Outil marketing pour les uns, moyen de financement annexe pour les autres, l’octroi de ce droit,  dans le cas plus spécifique des …

Pensé dès 1963, le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, prévu pour remplacer l’actuel aéroport de Nantes-Atlantique, connaîtra peut-être son sort dimanche 26 juin, à l’occasion de la consultation des électeurs de Loire-Atlantique. Si le Conseil d’Etat a rejeté, lundi 20 juin et mercredi 22 juin 2016, deux nouvelles requêtes contestant la légalité des bases juridiques sur lesquelles repose ce référendum, ces …

Parallèlement à la signature d’un contrat de quatre ans avec l’Olympique de Marseille (OM) en juillet 2015, Lassana Diarra a signé un second contrat, sous-seing privé, avec ce même club, non homologué par la Ligue de Football Professionnel (LFP). Devant le souhait du joueur de se fonder sur ce second contrat, ou avenant, pour quitter ce club, sans indemnité de …

“Les pays développés n’attendent pas de réciprocité pour les engagements, pris par eux au cours de négociations commerciales, de réduire ou d’éliminer les droits de douane et autres obstacles au commerce des pays en voie de développement.” Selon cet article 5 de la décision du 28 novembre 1979 applicable à l’Organisation Mondiale du Commerce, il n’y a par principe pas …

Le permis de conduire peut être essentiel à la réalisation des missions découlant du contrat de travail d’un salarié. Il en va notamment ainsi pour les chauffeurs poids lourds et chauffeurs livreurs. Dès lors, on peut se demander si la perte du précieux sésame justifie le licenciement du salarié. Pour répondre à cette question, il est nécessaire de distinguer selon …

Le Grand Juriste, c’est le 1e journal d’actualité entièrement gratuit destiné aux jeunes professionnels du droit. L’idée de cette revue était de pouvoir continuer d’offrir aux jeunes juristes une revue de qualité sur les problématiques qui leurs sont chères telles que l’insertion professionnelle, les rémunérations et les retours d’expérience. Télécharger le magazine « L’avenir appartient à ceux qui savent jongler ». Aujourd’hui, …

L’insouciance des français s’est envolée avec les victimes du terrorisme, affectant ainsi la réforme pénale antérieurement initiée.  Le 3 mars 2016, les députés ont voté un amendement afin d’étendre la perpétuité incompressible aux actes terroristes.  Depuis la loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 portant sur l’abolition de la peine de mort, la peine à perpétuité est devenue la peine …