Découvrez le numéro « Focus sur les prépas CRFPA », introduit par notre invitée du mois Christiane Feral-Schuhl , présidente du Conseil National des Barreaux. Nous la remercions. Au programme ce mois-ci : > Le bitcoin : un actif imposable comme un autre ? > Modernisation de la Justice : les cinq nouveaux chantiers macroniens > Intelligence artificielle : la protection …

Le 1er Novembre 2017, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (Cour EDH) de Strasbourg entendait pour la première fois de son histoire, un chef d’État prononcer un discours [1] dans ses murs. Après avoir rappelé son intérêt pour le projet européen, le Président Macron a insufflé une nouvelle dynamique à une Cour, aujourd’hui partagée entre crise existentielle et renouvellement, …

Chers lecteurs, chères  lectrices, Prochainement diplômée en master 2 Droit social à Besançon, j’effectue actuellement une année de césure à l’international afin de mettre en pratique mes connaissances juridiques. C’est avec grand plaisir que j’intègre l’équipe du Petit Juriste en tant que modératrice de la rubrique droit social. Notre équipe a pour mission de faciliter l’accès à l’information juridique, nous …

Bonjour, Tout d’abord, je suis ravie de rejoindre l’équipe en tant que co-modératrice de la rubrique droit civil. Après avoir suivie une Licence générale, puis un Master 1 à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense, je me suis orientée vers un Master 2 Droit des contentieux à l’UPJV d’Amiens. Durant toute la durée de mes études, et lors de mes …

CE, 22 novembre 2017, n°393297 L’article L. 48 du Livre des procédures fiscales (LPF) dispose qu’à l’issue d’un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP) ou d’une vérification de comptabilité, lorsque des redressements sont prononcés, l’administration fiscale doit indiquer dans une proposition de rectification le montant des droits, taxes et pénalités résultant de ces redressements, avant que le contribuable …

Le 15 novembre 2016 était adoptée, à Lomé, au Togo, la Charte africaine sur la sûreté et la sécurité maritimes et le développement en Afrique. Le motif principal ayant poussé les États africains à prendre part à son adoption est bien entendu le phénomène des actes de piraterie[1]. La piraterie maritime accroît le coût des transports internationaux et a également …

En exclusivité pour Le Petit Juriste, la ministre du Travail Muriel Pénicaud revient sur trois aspects des ordonnances relatives à la loi Travail qui nous ont paru essentiels : les conséquences de la barémisation des indemnités prud’homales, la protection des données personnelles et sensibles des entreprises et les contrats de chantiers. Nous avons également souhaité connaître les projets du Gouvernement en …

Une obligation de mise en garde est à la charge du banquier dispensateur de crédit, et ce, « depuis le milieu des années deux mille »[1]. Cette obligation, assez développée en jurisprudence, prend en compte les « risques nés de la défaillance de l’emprunteur »[2]. Encore faut-il être en présence d’un endettement excessif et d’un client non averti. Par effet …

Voici deux témoignages d’étudiants qui ont fait des études de droit avant de réussir le concours TREMPLIN. Natan de KEDGE BS, issu d’un master 2 de droit social option recherche à l’université de Nantes et Constantin de NEOMA BS issu d’une Licence 3 en droit de l’Université de Bourgogne – Franche-Comté de Dijon. Pourquoi avoir choisi d’intégrer une école de …

Face à la faible et tardive professionnalisation des étudiants en droit,  Coffee House Assas souhaite les aider dès la première année à enrichir leur CV et découvrir les différents métiers du droit au contact privilégié des professionnels. Le concept de Coffee House Le concept du Coffee House est né en Amérique du Nord au sein de la prestigieuse Université McGILL …