Le 20 avril dernier, le tribunal d’Oslo condamnait l’État norvégien au paiement de 35 850 euros pour traitements inhumains envers Anders Breivik, détenu depuis cinq ans dans la prison de Skien pour sa tuerie du 22 juillet 2011. L’affaire Breivik Nous sommes le 22 juillet 2011, peu après 15 heures. Anders Breivik, alors âgé de 32 ans et connu pour …

Le compte à rebours de l’examen du CRFPA a commencé. Si vous avez été un étudiant assidu tout au long de l’année en vous rendant aux cours dispensés à l’IEJ, cet article sur la méthodologie de la note de synthèse ne vous fera pas de mal. Si, au contraire, vous n’avez pas eu le temps de suivre les cours et …

Depuis 1973 et la rédaction de la première Charte du Football Professionnel (CFP), les footballeurs professionnels puis par extension, les autres sports collectifs professionnels, sont liés à leurs clubs-employeurs par un contrat à durée déterminée (C.D.D.) dit d’usage[1]. Cette contractualisation usuelle n’est pas le fruit du hasard puisqu’elle créé des garde-fous utiles à la fois au club employeur, au sportif …

  N’importe quel entrepreneur a besoin de capitaux pour développer ses idées et ainsi espérer en faire des produits ou services rentables. En France, le dispositif servant à financer ces entreprises dites innovantes, le Capital-innovation (aussi appelé capital risque ou venture capital) est particulièrement utilisé dans le secteur des nouvelles technologies. Financer ces start-ups s’avère particulièrement risqué puisque selon une …

Parmi les épreuves de l’examen du CRFPA, celle du Grand Oral est certainement la plus redoutée. Se retrouver seul(e) devant un jury composé d’’un avocat, d’un magistrat et d’un professeur est impressionnant. Sophie Gjidara-Decaix, actuelle directrice des études de l’IEJ Pierre Raynaud (Paris II), et Pauline Le Monnier de Gouville, qui lui succèdera à la rentrée 2016, sont aujourd’hui dans …

L’Union Internationale des Avocats rassemble aujourd’hui plus de deux millions d’avocats au travers de ses membres à titre individuel ou collectif (barreaux, fédérations, associations) répartis dans plus de 120 pays. Ouverte à tous les avocats du monde, généralistes ou spécialistes, elle réunit également les professionnels du droit, les juges, les enseignants et les étudiants en droit. Comment est née l’Union Internationale …

L’Union International des Avocats (UIA) organise un concours annuel pour étudiants en droit à travers le monde. Le Prix Jacques Leroy a été établi afin de sensibiliser le public étudiant aux droits de l’homme dans le monde des affaires et récompense un jeune de moins de 30 ans pour sa contribution sur ce sujet. Le lauréat se verra récompenser de la …

Le 10 mars dernier, l’Agence des participations de l’État (APE), service à compétence nationale rattaché au Ministère de l’Économie, a rendu public les cahiers des charges des procédures d’appel d’offres pour les privatisations des aéroports de Nice et Lyon, respectivement, troisième et quatrième aéroports français après les deux aéroports parisiens, Charles de Gaulle et Orly. En 2015, le trafic annuel …

L’obligation d’embaucher des travailleurs handicapés au sein des entreprises a été mise en place par la loi du 10 juillet 1987 modifiée par la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. L’obligation d’emploi des travailleurs handicapées : un objectif salutaire Ces lois prévoient que : «  toute entreprise …

Le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010, souvent appelé “décret sur l’oralité” a ouvert une boite de pandore dans le domaine de l’informatique appliquée au droit, menaçant le contradictoire et l’oralité du procès. L’oralité est une spécificité de certaines juridictions, principalement pour permettre à des justiciables non assistés d’exposer à la barre leurs arguments, sans imposer un formalisme ou un …