“Les français et leur justice : restaurer la confiance“. Si le titre du rapport 2008 du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) se veut aussi éloquent, c’est que le malaise des juges est devenu un problème de société. Après les disfonctionnements pointés par diverses affaires retentissantes, les juges sentent la méfiance des français à leur encontre. Pour résoudre …

      En 2008, la Cour de Cassation a rendu plus de 800 arrêts concernant le licenciement contre seulement une quarantaine en matière de transaction. La rupture conventionnelle, apparue dans les termes de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 et repris par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, a pour vocation …

a   « Refondation de la télévision publique » pour les uns, « curée de la télé publique » pour les autres, la réforme du service public audiovisuel aura été l’objet d’un âpre débat. Parmi les diverses mesures, la suppression de la publicité sur les chaînes publiques aura été le principal sujet de polémiques.       Le projet de …

      Certains sites de comparateur de prix ont adopté le 11 juin 2008 une charte de bonne conduite. Ils illustrent à nouveau la volonté des acteurs d’Internet de s’autoréguler. Alors que 50% des consommateurs recourent à un comparateur de prix, une telle charte ne pourra qu’être bénéfique.       Sur Internet, le pire côtoie le meilleur. En …

    Face à la crise, aux scandales financiers et au besoin de renouveau, le droit des entreprises est en pleine mutation. La modernisation du monde des affaires passe par plusieurs textes de lois qui vont changer le paysage économique français. Le dossier du mois est consacré aux grandes avancées en la matière et aux perspectives d’avenir du droit des …

        Quarante-neuf condamnés, majoritairement pour des crimes sexuels, sont susceptibles d’être accueillis après leur libération dans le nouveau centre de rétention de sûreté de Fresnes.   «Les délinquants sexuels qui n’accepteront pas d’être soignés resteront dans un hôpital fermé le temps où on estimera qu’ils sont dangereux.» Un an après ces propos de Nicolas Sarkozy, réagissant à …

      « Le CNE est totalement derrière nous ! ». C’est par ces mots, sonnant comme une épitaphe inscrite sur une pierre tombale, que Xavier Bertrand alors ministre du travail annonça la mort du CNE. Ce contrat créé par le gouvernement Villepin en 2005, contesté dès son entrée en vigueur, n’aura donc survécu que quelque mois avant que …

  Pas de pitié pour les salariés fumeurs   Le 1er juillet dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a pris des décisions rigoureuses à l’égard, d’une part, des fumeurs de tabac, d’autre part, des fumeurs de cannabis. Fumer hors des emplacements « fumeurs » de l’entreprise est une faute grave (lorsque le salarié agit en connaissance de …

      C’était le 1er juillet dernier. La Journal Officiel publiait le décret de naissance du fichier Edvige. L’étude du droit des libertés fondamentales nous apprend que l’abus de fichage est dangereux pour les libertés publiques. La question se pose donc : est-ce un fichier de plus, ou un fichier de trop ?   Après le récent rapport du …

    L’arrêt du 27 mars 2008 de la Cour de cassation a rendu aux PUV une partie de leur efficacité qui leur avait été retirée depuis 1993.   On se souvient du mécanisme de la PUV (Promesse Unilatérale de Vente) en relisant l’article 1589 du Code civil. Ce dernier est, rappelons-le, assez simple : le propriétaire d’un bien, le …