Encore jeune, le droit de l’environnement évolue rapidement. Et pour cause, en 1972, l’OCDE dégageait le principe du pollueur-payeur (PPP), ayant pour fonction de prévenir et de réparer les pollutions. Une trentaine d’années plus tard, la responsabilité environnementale s‘inscrit directement dans le sillage du PPP.       La responsabilité environnementale et le droit positif     Après …

Bête noire d’un grand nombre d’étudiants, beaucoup d’entre eux ne garderont pas un bon souvenir de cet animal curieux qu’est la cause. Celle-ci ne recueille pas l’unanimité : traitée « d’hippogriffe impossible à maîtriser » par le professeur Philippe Rémy1, elle fait également l’objet d’une plaisanterie bien connue et citée de nombreuses fois notamment par le professeur Denis Mazeaud reprenant …

Consulter le magazine Le quatrième numéro du Petit Juriste analyse dans le dossier du mois les propositions de la Commission Darrois sur l’avenir des professions juridiques, instituée par le Président de la République le 30 juin 2008. Le journal s’intéressera également au Grenelle de la mer, à la citoyenneté européenne, aux procédures collectives, le Comité Balladur 2. Bonne lecture ! …

(ancien secrétaire d’Etat aux affaires européennes) (A a Le Petit juriste : La France vient de présider l’Union pendant six mois fructueux. Parmi les avancées auxquelles la France a contribué, il y a le traité de Lisbonne qui a cependant été freiné par le non du peuple irlandais. Est-il encore possible d’avancer et de relancer un processus de travail avant …

a   La loi HADOPI adoptée le 30 octobre 2008 par le Sénat tente de résoudre le problème de la pratique massive du téléchargement et du Peer-to-Peer. Avant même son examen par l’Assemblée Nationale, elle suscite débats et polémiques. Si les média ont surtout mis en avant la possibilité de suspendre l’abonnement Internet, de nombreuses réserves ont été posées notamment …

      Actualité   L’arrêt du Conseil d’Etat du 19 décembre 2008, qui ne présente à première vue aucune spécificité, intervient dans le contexte de la création par la loi du 5 mars 2007, d’un « Pôle de l’instruction » ayant pour vocation l’instruction des affaires pénales complexes par un collège de juges. Le décret d’application du 16 janvier …

Aux vues des nouvelles questions que soulève jour après jour la crise dans laquelle notre monde se trouve, Le Petit Juriste est allé interroger deux pontes universitaires dans leurs domaines, Monsieur Gérard Bekerman, Directeur du Magistère Banque-Finance et Monsieur Michel Germain, Directeur du Magistère Juriste d’Affaire sur les réformes en cours et à venir autour de la régulation financière. Le …

L’entreprise Air France et Veolia, premier opérateur privé européen de réseaux de transports collectifs ont annoncé leur volonté de s’engager dans « la bataille du rail » à compter du 1er janvier 2010, date de l’ouverture à la concurrence des services internationaux de voyageur. Des négociations sont en cours afin d’établir un éventuel partenariat. Leur projet serait de créer une …

    L’empreinte écologique : un outil pertinent mais jugé secondaire     Le 20 janvier 2009, le groupe des Verts a présenté à l’Assemblée Nationale une proposition de loi visant à la mise en place d’un nouvel indicateur de l’impact des politiques publiques sur l’environnement, à savoir, l’empreinte écologique.   L’empreinte écologique est la superficie géographique (calculée en hectares), …

      Système bancaire affaibli, PME fragilisées, évolution du rôle de l’État, plans de sauvegarde de l’emploi… Les enjeux juridiques pour trouver des solutions concrètes à la crise financière, devenue économique, sont nombreux. Outre les milliards débloqués pour faire face à cette crise, certaines solutions peuvent être trouvées grâce aux perspectives offertes par le droit.       Initiée …