En tant que petit juriste digne de ce nom, impossible de passer à côté de la récente réforme du droit des entreprises en difficultés sans faire un petit point sur le sujet.       Première étape de la réforme : l’ordonnance du 18 décembre 2008 qui s’inscrit ainsi dans le mouvement général initié dès 1967, en …

        Une loi interne protectrice de la santé publique peut-elle primer sur un droit fondamental comme la liberté d’expression ? La Cour européenne des Droits de l’Homme a tranché cette question dans un arrêt récent du 5 mars 2009.       Deux grandes sociétés d’édition françaises avaient été condamnées par les tribunaux français pour avoir publié …

      Une étude du « Boston Consulting Group » nous indique que près de 50 % des sociétés en Leverage Buy-Out (LBO) pourraient connaître des difficultés financières au cours des trois prochaines années.       Un LBO peut être défini comme l’achat d’une entreprise saine, financé partiellement par des emprunts, dans le cadre d’un schéma financier, juridique …

      En ces temps de crise où l’annonce de plans de licenciements fait partie du quotidien de l’actualité sociale, la Cour de cassation s’est récemment prononcée sur un point important concernant la nullité du licenciement.     L’un des effets de la nullité consiste à replacer les parties à l’acte juridique nul dans leur situation initiale. Ainsi lorsque …

      Entre le 4 et le 7 juin prochains, nous, citoyens européens, seront appelés aux urnes pour élire nos eurodéputés. A moins d’un mois de ce moment démocratique transnational, il semble opportun de dresser un bilan de la notion de citoyenneté européenne qui, à bien des égards, demeure encore mal connue.       La citoyenneté européenne fut …

        Partant d’un constat, celui de l’unanimité politique autour de la nécessité d’une réforme territoriale, le Comité BALLADUR 2, institué le 22 octobre 2008 a livré des conclusions qui ont créé une vive polémique le 3 mars 2009. Il est remarquable que le rapport en lui-même entretient un climat lourd de conséquences. Son titre n’est autre que …

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JEUDI 14 MAI 2009, 20H-22H Amphi 1 Centre Assas Le 8 mars 2009 a été remis au Président de la République, le rapport établi par la Commission Darrois sur l’avenir des professions du droit. Toujours dans un souci de traiter de l’actualité juridique, votre journal étudiant Le Petit Juriste (avec ses partenaires) vous invite à assister à une grande conférence …

  L’introduction de la finance islamique en droit français Mardi 13 avril 2010, Centre Assas, Amphi 1     La conférence aura pour but de vous initier aux principes de la finance islamique et vous exposera un éclairage macro-économique sur son développement et les récents défis auxquelles elle doit faire face. Nous confronterons la compatibilité de notre système juridique avec …

    Les prises de conscience de nos sociétés du XXIème siècle ont fait que la thématique de la protection de l’environnement s’est insérée dans chaque domaine de réflexion et d’activité. Les préoccupations environnementales ont été utilisées à des fins marketing ou comme un outil économique, voire politique (campagnes électorales). Tous les domaines ont été touchés par les préoccupations environnementales, …