Suite aux attentats du 14 juillet 2016 à Nice, un collectif d’avocats a pris l’initiative de se constituer dans le dessein d’apporter un accompagnement bénévole aux victimes et à leurs familles.   L’indemnisation des victimes au cœur du projet Créé par la loi du 6 juillet 1990, le Fonds de garantie des victimes de terrorisme et autres infractions (FGTI) …

Entre la liberté du patient et la liberté du pharmacien, la clause de conscience balance… Les pharmaciens sont aujourd’hui en France les seuls professionnels de santé à ne pouvoir l’invoquer. Comment justifier une telle différence de traitement ? La clause de conscience : une liberté à l’assise juridique large Un large panel de professionnels de santé a la possibilité d’invoquer une clause …

Alors qu’un projet de loi visant à créer un socle de protection des lanceurs d’alertes est en débat au Sénat, la Cour de cassation, par son arrêt du 30 juin 2016, participe de la création d’un régime prétorien de protection des lanceurs d’alertes professionnelles. La Chambre sociale de la Cour de cassation n’a pas entendu, par son arrêt du 30 …

La deuxième partie de la présente étude, nous a permis d’envisager les principales stratégies en matière de marque : marque verbale/figurative ou complexe, marque distinctive ou évocatrice ainsi que la territorialité de la protection dudit signe. Il convient à présent d’évoquer les marques sonores, olfactives et gustatives. Celles-ci ne permettant pas une représentation graphique de leur signe, il convient d’évoquer cette …

L’implantation du Royaume d’Espagne au Sahara occidental commença en 1884. Ce fut la convention du 28 novembre 1884 passée entre Emilio Bonelli, Directeur de la Société espagnole de géographie et des représentants de la tribu mauritanienne des Oulad Bou Sba qui a été la point de départ de l’installation des établissements coloniaux sur la côte atlantique entre le cap Blanc et Dakhla (ville Cisneros,) …

Chers lecteurs, chères lectrices, N’oubliez pas que ce qui fait un bon juriste, ce ne sont pas que les notes mais également l’expérience professionnelle. Il s’agit en effet d’un point primordial de votre carrière. Si vous êtes étudiant.e, profitez de vos vacances d’été pour faire des stages. Cela sera pour vous l’occasion de mettre vos connaissances en pratique et de …

Le métier de juriste d’entreprise est très convoité. Néanmoins les étudiants ne savent pas toujours ce que représente cette profession. Rencontre avec Michel Ozanian, directeur juridique d’ALE (Alcatel-Lucent Enterprise) France. Quel est votre parcours académique ? J’ai commencé mes études à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas avec la certitude de vouloir faire du droit. J’ai fait tout mon parcours dans cette université. …

Les règles de droit du travail ne s’appliquent pas au travail en prison. Le Conseil économique, social et environnemental qualifie même les prisons de « zones de non-droit du travail »[1]. Le travail en prison est organisé de manière spécifique et suppose le respect d’une certaine procédure. Par ailleurs, le travail carcéral a fait l’objet de nombreux débats récents, tenant …

La première partie du présent article nous a permis d’envisager les conditions de validité d’un signe en tant que marque, ainsi que les enjeux qui en découlent. Une marque permet, d’une part, à son propriétaire de bénéficier d’un monopole sur ledit signe et, d’autre part, de fidéliser une clientèle satisfaite des produits / services. A présent, il convient de s’attacher …

 Le fulgurant essor de l’organisation terroriste « Etat Islamique » dans les ruines d’une Iraq déjà ravagée par la guerre a relancé de nouveau la conflictualité au Moyen-Orient. Une fois encore, les grandes puissances ont choisi d’intervenir militairement sur des théâtres étrangers. Alors que le régime de Bachar al-Assad dénonce la violation de la souveraineté de l’Etat syrien, les Etats intervenants …