La Finance mise à mal par la crise     Tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes. Le Dieu Finance faisait pleinement ce que l’on attendait de lui. Les traders avaient le droit à des bonus conséquents, les actionnaires étaient satisfaits. La caricature est aisée, certes…mais la vérité n’est pas loin.   Mais le 15 …

  Le ministre du travail Xavier Darcos revient sur le régime applicable aux stagiaires en entreprises dans une réponse ministérielle du 15 septembre 2009. Ce régime est régi par des textes pris en application de la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. Le décret du 31 janvier 2008 a introduit l’obligation de gratification pour tout stage en …

Le statut des dirigeants : contrat de travail et/ou mandat social ? D’importantes évolutions ont eu lieu ces dernières années concernant le statut des dirigeants de sociétés, notamment avec l’apparition de la crise financière qui a remis ces derniers sous les feux de l’actualité. C’est dans ce contexte que le cabinet RACINE organise, le mardi 17 novembre 2009 de 18 …

    La commission de réflexion sur la justice pénale, présidée par Philippe Léger, créée en octobre 2008, a rendu son rapport consacrant de nombreuses évolutions de la Procédure pénale. Après les pré-rapports rendus en mars dernier, la lecture du rapport définitif consacre des avancées importantes, dont la suppression du juge d’instruction. Retour sur les apports principaux du rapport « …

    Dans l’affaire tranchée par la première Chambre civile de la Cour de cassation le 8 juillet 20091, une femme donna naissance à un enfant en demandant que soit préservé le secret de son identité. L’enfant, placé en famille d’accueil, fit l’objet d’une requête en adoption plénière. Les grands-parents maternels de l’enfant intervinrent volontairement à l’instance pour s’y opposer. …

  Le domaine de la circulation routière a vu naître, ces dernières années, de nombreux contentieux, en particulier s’agissant du contentieux administratif du permis à points. L’arrêt du Conseil d’Etat en date du 13 mars 2009 a beaucoup fait parler de lui dernièrement, tant les interprétations – pour la plupart erronées – allaient bon train.     Face à ce …

    Le 22 septembre a été adopté le projet de loi pénitentiaire initié par l’ancienne Garde des Sceaux pour un changement des conditions carcérales françaises. Régulièrement condamnée par la CEDH pour ses conditions de détention et sommée de se conformer à la charte des règles pénitentiaires européennes (à caractère non-contraignant), la France se devait de réagir.     En …

  Souvent présentées comme corollaire de la révocabilité ad nutum ainsi que des lourdes responsabilités pesant sur les dirigeants d’entreprises, les rémunérations attribuées à ceux-ci ont parfois pris, sous l’égide de la loi du contrat, des proportions démesurées. Face aux excès de certains, la représentation nationale a présenté les cadres d’une législation limitant les rémunérations des dirigeants. Au cœur d’un …

    Cela fait maintenant deux ans que le Parlement suit le feuilleton de la loi HADOPI, dite encore loi anti-piratage, ou de riposte graduée. Ce texte qui vise à mieux protéger les auteurs face au téléchargement illégal des œuvres divise autant qu’il apparaît nécessaire. Et c’est bien parce que ce débat se situe à un moment charnière du modèle …

  Faisant suite à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi organique mettant en œuvre le nouvel article 61-1 de la Constitution, instituant un contrôle de constitutionnalité a posteriori. Les justiciables devraient pouvoir recourir à la « question prioritaire de constitutionnalité » début 2010.       L’institution d’un contrôle de constitutionnalité …