Malgré  quelques signes d’espoir et un volontarisme certain, Copenhague aura été à Kyoto ce que Waterloo aura été à Austerlitz, si tant est que Kyoto eut été une victoire. Entre les négociations bilatérales du plus mauvais effet (de serre) et la signature partielle d’un accord creux, le sommet a accouché d’une souris (verte).           Samedi 19 décembre, le …

La fiscalité directe est un domaine qui relève de la souveraineté des États membres. Ainsi, toute décision touchant la fiscalité doit être prise à l’unanimité par les membres du Conseil. Il est par conséquent difficile d’obtenir un consensus et d’harmoniser les législations fiscales au niveau européen. Aujourd’hui, force est de constater que la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE, …

    La proposition 67 du rapport du Comité Balladur visait à instituer un « référendum d’initiative populaire ». D’abord non retenue par le Gouvernement dans le projet de loi de modernisation des institutions, puis reprise in extenso à l’Assemblée nationale en première lecture par le jeu des amendements, la proposition a débouché sur l’ajout de deux alinéas à l’article 11 de …

    Les étudiants s’interrogent fréquemment sur les différences qui existent entre les cabinets d’avocats présents sur le marché français. La réponse à cette question est souvent évasive, incomplète et ne reflète pas la réalité de l’exercice de la profession d’avocat en France.       En effet, pour bon nombre de personnes, la distinction s’opère sur la base de …

  At first look, we’re talking about omissions; but that’s not the whole picture. Indeed, the true nature of the question resides primarily in what I’m going to argue is our ‘social mould’. The classic omissions scenario of the baby drowning in a puddle covers one aspect of this, but we’ll argue about that later. Our first concern should be …

  “EU citizenship” is a concept that gained legal status by Articles 17-18 of the TEU. The ECJ has repeatedly used this Delphic phrase “will become the fundamental status of EU nationals” with little or no explanation. I argue here that the correct interpretation of the Court’s case law hinges on how we understand “fundamental status”.     Within the …

Téléchargez le Petit Juriste Le septième numéro de votre journal juridique préféré traite du droit de la famille et de ses évolutions récentes (dossier réalisé en partenariat avec Lexisnexis et laa Semaine Juridique). Sont également abordés le nouveau référendum d’initiative populaire, la compétence du Conseil d’Etat en matière de propositions de lois, la taxation des bonus, l’interdiction de la burqa, …

Bonjour à toutes et à tous, Actuellement en Doctorat et enseignante vacataire à la faculté de droit de Besançon, j’ai rejoint « Le Petit Juriste » pour pouvoir partager d’étudiant à étudiant ma passion pour le droit, et transmettre des informations sur les sujets d’actualité juridique. C’est au sein de cette équipe conviviale et dynamique que j’apporte ma contribution tant à l’élaboration …

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