Plus de 30 ans après la chute des Khmers rouges, les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux Cambodgiens (CETC) ont pour objet de juger les plus hauts dignitaires du régime du Kampuchéa  démocratique (KD).         Le génocide des Khmers rouges fut un phénomène « d’auto-destruction » qui débuta le 17 avril 1975 avec l’instauration …

      Le droit de grâce est peu évoqué en doctrine. Il intéresse également peu d’étudiants. Tout au plus y fait-on référence brièvement dans les manuels comme un article un peu vieilli. Souvent, le point de vue sur le droit de grâce est assez négatif. Il semble cristalliser les positions farouches entre les tenants d’un présidentialisme fort, et ceux …

      Dans la nuit du 27 au 28 février la France a été ravagée par la tempête Xynthia. Avec plus de cinquante morts, plusieurs disparus et des milliers de sinistrés, le bilan est lourd. Alors qu’un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été signé, la polémique quant aux constructions en zone inondable refait douloureusement surface. …

    Les entreprises européennes réclament depuis trop longtemps l’accès à une protection paneuropéenne par les brevets à un coût raisonnable, avec un minimum de formalités administratives et un maximum de sécurité juridique. La commission propose la création d’une juridiction compétente en matière de brevets.       La promotion des droits de propriété intellectuelle valorise le rôle de l’innovation …

                       Un point sur le portage salarial et l’intérim   1.  Définition du portage salarial   Le portage se définit comme une relation triangulaire entre une société de portage, une société cliente et un salarié pour l’accomplissement d’une prestation par ce dernier.   Consultant en portage salarial Contrat de travail    Exécution de la mission    Société  de portage salarial Contrat de prestations   …

  Le gouvernement italien a décidé de s’entendre avec Google sur la numérisation des ouvrages. Le Ministère de la culture transalpin a en effet autorisé la firme californienne à acquérir un million de livres libres de droits.  Pour Google, il s’agit de les « mettre à la disposition des lecteurs du monde entier » ces ouvrages « facilement accessibles dans un format numérique …

      : « Les étudiants et les avocats ont-ils encore besoin de bibliothèques ? » Le second cycle des Entretiens d’Assas tournera autour d’un thème quelque peu provocateur : « les étudiants et les avocats ont-ils encore besoin de bibliothèques ? ». A cette occasion Pierre Seydoux, rédacteur en chef du recueil Dalloz, honorera l’Université de sa présence. Seront également …

  L’AD&A est heureuse de vous inviter à sa prochaine Intervention mensuelle :   Arbitrage international : Retour sur l’affaire Danone contre Wahaha.   Depuis 2005, le groupe d’agroalimentaire est en conflit avec Zong Qinghou, président directeur général de Hangzhou Wahaha Group, dont Danone détient 51 %.  En effet, celui-ci a commercialisé pour son propre compte des produits sous la …

    « L’association IP Assas a l’honneur de vous annoncer la 3e Master class (Moot Court) de l’université Paris II, organisée en partenariat avec l’IEJ et le Professeur Pierre-Yves Gautier. Elle se déroulera le lundi 22 mars à 18h30 au Centre Assas (Amphi 4). A l’occasion de ce procès, deux étudiants et un ancien étudiant, devenu avocat, plaideront sur un …

 Le Pôle Développement Mobilité Carrière de DAUPHINE ALUMNI a le plaisir de vous convier à une conférence-débat sur le thème :      Bien négocier avec son employeur :  tout ce que vous avez voulu savoir sur vos négociations sans jamais oser le demander     Jeudi 18 mars 2010 à Dauphine (8h a 10h),  Espace Accueil (nouvelle aile).   Par Thierry KRIEF – …