Le contentieux des marchés publics connaît depuis quelques années un remous digne des grandes marées. Après le tsunami « Société Tropic Travaux Signalisation », 16 Juillet 2007 CE Ass, c’est presque un siècle de considérants ciselés que le Conseil d’Etat se devait de revoir, épousseter ou balayer. L’arrêt du Conseil d’Etat du 8 Février 20101« Commune de la Rochelle » se situe …

    Suite au vœu émis par le président de la République en janvier 2009 de supprimer le juge d’instruction a été créé le comité de réflexion sur la justice pénale, dit comité Léger, qui a rendu son rapport le 1er septembre 2009. En s’appuyant pour partie sur ce texte, la Garde des Sceaux a présenté le 23 février un …

    Deux étudiants disposant de cursus universitaires et de qualités comparables peuvent avoir une réussite professionnelle très  différente.  Au bout de 10 ou 15 années d’activité le premier peut être associé dans un cabinet prestigieux, tandis que le second  peut se trouver dans une situation bien moins favorable.       La réussite de l’un ou l’échec  relatif de …

    Avec l’émergence du Web 2.0 et notamment des sites de partage de vidéos (1 milliard visionnées par jour sur Youtube), est apparue une nouvelle forme d’atteinte aux prérogatives du titulaire de droits sur les oeuvres de l’esprit aussi imprévisible que dangereuse:  la communication sur le réseau, de contenus protégés par le droit d’auteur.         Si, …

    Le Bâtonnier, à la tête de l’Ordre des avocats, joue un rôle central par les fonctions qu’il exerce et les pouvoirs qu’il possède. Élu pour un mandat court, il dispose de peu de temps pour mettre en place ses idées sur l’exercice de la profession d’avocat.         Un peu d’histoire Le « chef de l’Ordre » des …

    La loi du 20 août 2008 portant « rénovation de la démocratie sociale » a vocation à modifier en profondeur le paysage syndical français. Alors que les cinq syndicats (CGT, CFDT, CFTC, CGT-FO, CFE-CGC) étaient auparavant considérés représentatifs de plein droit, la réforme entreprise impose à tous les syndicats d’apporter la preuve de leur représentativité.         Il …

     Le 21 octobre 2009, le Sénat décidait la création d’un groupe de travail ayant pour objet la transposition en droit français des célèbres class actions américaines. Aucune entreprise, quel que soit son secteur d’activités, ne peut ignorer cette potentielle mais fondamentale évolution du droit car il ne fait aucun doute que bon nombre de stratégies commerciales devront être …

  Le processus communautaire obéit à une dynamique propre que les premières lignes du préambule du traité de Rome de 1957 illustrent parfaitement. Les Etats parties y déclarent leur détermination dans l’établissement des fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens.     Loin de rester lettre morte, cette déclaration de principe trouve toute sa force dans …

  Suite à  la mise en place, le 21 juin 1999, du « Groupe d’Etude sur la Responsabilité pénale des décideurs publics » (commission Massot), pour palier la vague de mise en cause d’élus locaux et de fonctionnaires de l’éducation nationale, il a été déposé le 7 octobre 1999 par le sénateur FAUCHON une proposition de loi qui a donné lieu …

  Les conditions de renouvellement de la période d’essai ont été précisées par la Cour de cassation dans un arrêt en date du 25 novembre 2009 : « le renouvellement ou la prolongation de la période d’essai doit résulter d’un accord exprès des parties et exige une manifestation de volonté claire et non équivoque du salarié ne pouvant être déduite de la …