La plaidoirie est un moment privilégié de l’exercice de la profession d’avocat et, pour beaucoup d’étudiants, elle représente également l’aboutissement des études de droit. Les conseils qui suivent ont pour but d’aider les jeunes avocats à réaliser ce passage de la théorie à la pratique sans heurts et, à leur fournir les outils nécessaires à la défense, à la …

  Le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité  est entré en vigueur le 1er Mars 2010. Alors que le Conseil d’Etat s’est enthousiasmé pour elle, et à déjà transmis au Conseil Constitutionnel huit dossiers, outre quelques décisions autonomes de procédure, la Cour de Cassation semble être plus perplexe, notamment quant à sa conformité avec le droit de l’UE.  Par un …

  L’Association Droit et Affaires est heureuse de vous inviter à son Intervention Mensuelle du mois d’avril 2010:   – Taxe carbone – La mise en place d’une fiscalité communautaire: Mission Impossible. Animée par:   Arnaud de Brosses Associé du Cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP Elle se déroulera:   Jeudi 15 avril 2010 à 19h00 Salle des conseils Centre …

Téléchargez le Petit Juriste Le numéro 8 du Petit Juriste consacre son dossier du mois aux fusions-acquisitions, réalisé en partenariat avec Lexisnexis et la Semaine Juridique. La page environnement traite de la responsabilité environnementale, et outre la recette pour devenir un avocat reconnu, vous y trouverez l’obligation de reclassement, la réforme de la procédure pénale, les nominations présidentielles, les concurrents …

    Le contentieux des marchés publics connaît depuis quelques années un remous digne des grandes marées. Après le tsunami « Société Tropic Travaux Signalisation », 16 Juillet 2007 CE Ass, c’est presque un siècle de considérants ciselés que le Conseil d’Etat se devait de revoir, épousseter ou balayer. L’arrêt du Conseil d’Etat du 8 Février 20101« Commune de la Rochelle » se situe …

    Suite au vœu émis par le président de la République en janvier 2009 de supprimer le juge d’instruction a été créé le comité de réflexion sur la justice pénale, dit comité Léger, qui a rendu son rapport le 1er septembre 2009. En s’appuyant pour partie sur ce texte, la Garde des Sceaux a présenté le 23 février un …

    Deux étudiants disposant de cursus universitaires et de qualités comparables peuvent avoir une réussite professionnelle très  différente.  Au bout de 10 ou 15 années d’activité le premier peut être associé dans un cabinet prestigieux, tandis que le second  peut se trouver dans une situation bien moins favorable.       La réussite de l’un ou l’échec  relatif de …

    Avec l’émergence du Web 2.0 et notamment des sites de partage de vidéos (1 milliard visionnées par jour sur Youtube), est apparue une nouvelle forme d’atteinte aux prérogatives du titulaire de droits sur les oeuvres de l’esprit aussi imprévisible que dangereuse:  la communication sur le réseau, de contenus protégés par le droit d’auteur.         Si, …

    Le Bâtonnier, à la tête de l’Ordre des avocats, joue un rôle central par les fonctions qu’il exerce et les pouvoirs qu’il possède. Élu pour un mandat court, il dispose de peu de temps pour mettre en place ses idées sur l’exercice de la profession d’avocat.         Un peu d’histoire Le « chef de l’Ordre » des …

    La loi du 20 août 2008 portant « rénovation de la démocratie sociale » a vocation à modifier en profondeur le paysage syndical français. Alors que les cinq syndicats (CGT, CFDT, CFTC, CGT-FO, CFE-CGC) étaient auparavant considérés représentatifs de plein droit, la réforme entreprise impose à tous les syndicats d’apporter la preuve de leur représentativité.         Il …