Retrouvez la Newsletter de notre partenaire : le MBA Droit des Affaires et Management Gestion de l’Université Paris II Panthéon Assas : La Dirigeance.             Lien vers la newletter n°1 en PDF. Lire la newsletter n°1 en flash. Lien vers la newletter n°2 en PDF. Lire la newsletter n°2 en flash.   …

  La conférence sur « La micro-finance, du micro-crédit au social business » qui s’est tenue à La Sorbonne mardi 11 mai, et qui était présidée par le Professeur Germain, a entre autres permis de mettre en lumière une question majeure, tant au plan juridique que d’un point de vue économique, celle de la place du « social business » dans notre Société.   …

    1/ Quel bilan dressez-vous sur l’objectif premier de la loi Scellier sur 2009, à savoir le maintien du marché de l’immobilier neuf dans la crise ?   Avec la crise, il devenait plus important encore qu’antérieurement de relancer le dispositif d’aide à l’investissement locatif dont l’attractivité  s’était affaiblie avec le temps. Il fallait par la même occasion le rendre …

NOUVELLE SESSION DE FORMATION FINANCE ISLAMIQUE SAMEDI 29 MAI 2010     SESSION DE NIVEAU ORGANISEE PAR AIDIMM   SAMEDI 29 mai 2010 DE 9H A 18H A PARIS 11ème   POUR UNE PREINSCRIPTION EN LIGNE CLIQUEZ ICI   Au programme : (téléchargez le programme en cliquant ici) § Introduction à la finance islamique : ses concepts et ses outils § Retour sur …

        A la suite des nombreuses discussions et évolutions législatives et jurisprudentielles autour du stress au travail, un accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement au travail a obtenu l’unanimité  syndicale. Ce phénomène, identifié comme l’une des sources importantes de stress dans le monde de l’entreprise, a fait l’objet d’évolutions juridiques très intéressantes depuis la Loi …

  Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique avait nommé en février un groupe d’experts chargé de réfléchir sur la neutralité du Net. Depuis, une consultation publique a été lancée et prendra fin le 17 mai. Ces initiatives traduisent une intention de légiférer sur le sujet.      La neutralité  du Net est …

    Depuis longtemps la légalisation des jeux et paris en ligne avait été mise de côté et laissée à l’abandon. Le gouvernement, après l’avoir remise sur le devant de la scène, a voté ce texte dans un contexte de vives discussions au sein des députés de l’Assemblée Nationale. Cette loi a pour objet d’ouvrir à la concurrence le marché des jeux …

    Un an après la grande conférence organisée par « Le Petit Juriste » sur l’avenir des professions juridiques (en présence de Me Jean-Michel Darrois), le Conseil des ministres vient d’adopter le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées.      Le rapport « Darrois », du nom du Président de la commission chargée de le rédiger, a été remis …

  Notre Constitution reconnaît l’autorité supérieure des traités internationaux et notamment de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme. C’est donc grâce à l’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité que les avocats ont pu relancer le débat sur la garde à vue. A l’heure de la réforme de notre procédure pénale, le régime de la …