Alors que la rentrée approche, le Petit Juriste propose à ses lecteurs de revenir sur un événement marquant de l’année universitaire 2009/2010 : le dernier cours de Monsieur Delvolvé. En présence de professeurs, de conseillers d’Etat, de sa famille et de ses nombreux élèves, anciens ou actuels, le Professeur a réjoui une dernière fois son public …

      Le 30 juillet 2010, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la question de la garde à vue. Ci-joint, les communiqués de presse du Conseil et le lien vers les vidéos des audiences publiques.     Les vidéos sur le  site du Conseil.   Le Conseil constitutionnel a été saisi les 1er et 11 juin 2010 par la …

      Par un arrêt du 23 juillet 2010, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés contre les décisions rendues par la Cour de Justice de la République (CJR) en avril dernier. L’occasion de revenir sur cette institution méconnue.       La fin de l’année universitaire a été marquée par la comparution de …

      Le 7 janvier dernier, lors deson discours devant les juges de la Cour de cassation, le chef de l’état a annoncé la possible suppression du juge d’instruction au profit d’un « juge de l’instruction, qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus ».     Le juge d’instruction est un magistrat du siège chargé …

  La presse a largement relayé ces derniers jours les images de Naomi Campbell, dont le témoignage a été entendu à La Haye. L’ancienne top model permet ainsi au Petit Juriste de revenir sur une affaire qui serait restée bien confidentielle sans cette touche de glamour : le procès Taylor.     Tout spectateur est en droit de se demander pourquoi …

  L’Université de Nice vous présente la création d’un DU de Médiation.   « La voie judiciaire est en général la voie première à laquelle les parties à un litige recourent afin de résoudre leur différend de façon efficace et contraignante. Cela étant, en raison notamment du coût élevé et de la durée souvent très longue des procédures juridictionnelles, ainsi que …

    Les raccourcis sont souvent faciles en droit et l’interprétation des décisions de justice par des non juristes peut rapidement s’avérer contestable ou du moins trop engagée. Tel est l’exemple de la décision qu’a rendue la Cour de cassation le Jeudi 8 Juillet 20101, décision relative à l’exequatur (donner force exécutoire en France à une décision rendue par un …

      Face au dernier phénomène social lancé par le réseau Facebook, la polémique est lancée en France. Allant d’interdictions en interdictions, l’évènement dérange. Est il alors possible de faire d’un apéro géant prévu sur le web, une rencontre réelle et légale ?     Le développement des réseaux sociaux a contribué à la création d’évènements réunissant des milliers de …

      Définie comme la science des devoirs professionnels, la déontologie est aujourd’hui presque systématiquement codifiée, alors qu’elle a une base morale. A quel domaine appartient-elle ? Retour sur un concept ambigu.       Article proposé par le blog de culture juridique Conchylius   Le 5 mars 2007, une loi organique dense en projets avait confié au Conseil Supérieur de la …

  Le principe « à travail égal, salaire égal », selon lequel l’employeur est tenu à une égalité des rémunérations pour l’ensemble des salariés placés dans une même situation, a été posé pour la première fois dans un arrêt de principe de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 29 octobre 1996 (Cass. soc. 29 octobre 1996, no 92-43.680, Sté …