Situé dans le Yorkshire Nord à proximité de Scaby, le Manoir de Northstead pourrait être une belle propriété s’il n’était pas en ruine depuis le XVII siècle! Plus à l’est, les hundreds de Chiltern s’étendent sur plus de 250km2 entre Amershan et Eton, pourraient être une belle circonscription si cette subdivision territoriale n’était pas devenue obsolète!          En ruine ou obsolète ces lieux ont pourtant leur importance …

Téléchargez le Petit Juriste Le dixième numéro du Petit Juriste est consacré à la question prioritaire de constitutionnalité, qui fête ses six mois d’exercice. Le dossier du mois, en partenariat avec Lexis Nexis, revient donc abondemment sur cette question. Pour cette rentrée riche en actualité, votre journal préféré revient également sur la modification annoncée du régime des niches fiscales, sur …

        On Thursday, 22nd of September, the ICC’s Young Arbitrators Forum and Castaldi Mourre & Partners co-organized a round table to discuss two hot topics related to international commercial arbitration. The discussion with worldwide practitioner’s, focused on the application of “Jura novit curia” to international arbitration and the eventual creation of a code of ethics specific to …

  Le Club des juristes et le Conseil Constitutionnel organisent la deuxième édition du Salon du Livre juridique au Conseil Constitutionnel le Samedi 16 octobre de 10h à 18h.   Ce Salon s’adresse aux avocats, aux étudiants ainsi qu’à tous les professionnels du droit . C’est pourquoi nous vous serions très reconnaissant si vous pouviez en faire l’annonce sur le …

  Ce projet qui occupait depuis plusieurs années deux groupes de travail au sein de la Commission (un groupe concurrence et un groupe consommation), serait, d’après les déclarations de Viviane Reding, Commissaire à la Justice, temporairement abandonné. L’argument essentiel mis en avant  par Bruxelles réside dans les couts importants que ce genre de recours collectifs représente pour les entreprises.   …

Le Petit Juriste vous présente son réseau de distribution !             Créée en 1961 sous l’impulsion d’associations étudiantes corporatives apolitiques, asyndicales et aconfesssionnelles, l’UNEDESEP – Union Nationale des Etudiants en Droit, Gestion, AES, Sciences Economiques, Politiques et Sociales -, a pour but d’aider et de représenter les étudiants de ses filières devant les institutions (ministère de …

  Attendre l’EFB (école de formation du barreau) pour effectuer son premier stage est une erreur. En effet, c’est en Licence et en Maîtrise que les choix d’orientation sont les plus décisifs et conjointement les plus flous. C’est pourquoi le stage permet de s’éclairer dans cet obscurantisme professionnel tellement éloigné de ces études avant tout théoriques.   Pourquoi faire un …

  Communiqué economie.gouv.fr du 6 septembre 2010   La loi 2010-658 du 15 juin 2010 qui permet aux entrepreneurs individuels de séparer leur patrimoine personnel de leur patrimoine professionnel sans création d’une personne morale devrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2011. A cet effet, le gouvernement vient d’installer un comité de pilotage du lancement de l’entreprise individuelle à …

  Michèle Alliot-Marie a annoncé, Garde des Sceaux, a affirmé le 8 septembre 2010 que la présence de l’avocat « durant toute la garde à vue » de droit commun était prévue dans l’avant-projet de loi réformant cette mesure privative de liberté qui vient d’être transmis au Conseil d’État.   La ministre se conforme donc à la récente décision du Conseil constitutionnel …

  Plus d’informations   L’Association des Juristes d’Affaires Marocains (« AJAM ») et  le cabinet Clifford Chance annoncent la création et de la mise en place d’une bourse d’excellence née de leur coopération. Cette bourse, d’un montant  de 5.000 euros vise à récompenser et à soutenir un étudiant en droit des affaires, de nationalité ou d’origine marocaine, disposant d’un très bon dossier …