L’été 2010 a connu en France le goût de la polémique sur un sujet passionné : le droit des étrangers. Qu’il s’agisse des modifications prévues du droit de la nationalité ou de l’expulsion de Roms en situation irrégulière, médias et politiques, associations et citoyens se sont violemment opposés. Mais à quoi correspondent vraiment les mesures de reconduites à …

      En France, la garde à vue est au centre des débats depuis plusieurs mois. Son utilisation révèle une dérive grave: une banalisation de la privation de la liberté trop souvent accompagnée d’humiliations diverses abondamment rapportées par la presse. Fortement critiquée, elle bat des records : 790 000 en 2009. Par la décision n°2010-14/22 du 30 juillet 2010, le Conseil constitutionnel …

      La situation des retraites en France semble préoccupante pour l’avenir, et les débats sont souvent vifs autour des différents systèmes par répartition ou par capitalisation, malgré la réforme de 2003, suivie de celle des régimes spéciaux en 2008.         Si toutes ces dispositions antérieures n’ont pas su résoudre le problème fondamental que peut-on attendre …

      Quand le droit international peine à légiférer sur les problèmes climatiques, et freine le développement (durable ?) d’une véritable législation globale, c’est vers les initiatives locales qu’il faut se tourner.          Plusieurs mesures ont en effet été prises au niveau local ces derniers mois en faveur de la gratuité des transports en commun. Ainsi, le …

La période estivale 2010 fût aux yeux de tout amateur de football français une immense déception. En son sein, un homme sort du lot comme coupable principal : Raymond Domenech. En 2006, il aurait pu être le héros de la nation, à défaut, il est la cause de tous les maux du football français depuis quatre ans. Son périple s’achève …

      Les nouvelles propositions sur la déchéance de nationalité, faites par le Ministre de l’intérieur, Monsieur Brice Hortefeux, ont fait l’objet d’un vif débat dans les médias et l’opinion publique. Si ces débats sont restés cantonnés à la sphère politique, il convient de s’intéresser aux implications juridiques d’un tel dispositif.       Monsieur Hortefeux souhaitait priver de …

« Cette réforme est un véritable succès »1. « L’appréciation que l’on peut porter sur les premiers mois d’application de l’article 61-1 de la Constitution est, à nos yeux, particulièrement positive »2. « […] indubitablement, nous sommes entrés dans une nouvelle ère le 1er mars 2010 »3. « […] Une avancée décisive de l’état de droit et des libertés dans notre pays »4.   C’est une pléthore de satisfactions qui …

    Au sujet de l’affaire Kerviel, Dino Jaegle écrivait pour Le Petit Juriste, ce 19 octobre, dans un article fort intéressant :  « La somme à rembourser semble énorme et démesurée, mais le procès suit une logique implacable et totalement justifiée juridiquement : […] Monsieur Kerviel est coupable, il doit donc rembourser, le juge ne fait qu’appliquer le droit : vous êtes …

  La France condamnée ce jeudi 14 octobre 2010 par la Cour Européenne des droits de l’homme sur sa procédure de garde à vue.   Les juges européens reprochent au droit français de ne pas permettre l’intervention d’un avocat dès le début de la garde à vue et à chaque étape de la procédure. De plus, ils insistent pour que …

          When parties to a contract disagree on the meaning of the contract they have entered into, judges may have to interpret the unclear wording of the contract in order to establish its ‘true meaning’.           In Investors Compensation Scheme Ltd v West Bromwich Building Society1, Lord Hoffman summarised the principles upon …