Suite au jugement du TA de Rouen du 26 Octobre 2010, le portrait du Maréchal Pétain devra être retiré de la galerie des Chefs d’Etats de la commune de Gonneville-sur-Mer. Outre le vice de forme entachant la décision de laisser le portrait, c’est au nom de la neutralité politique du service public et au vu du parcours particulier du chef …

Le Sénat et l’Assemblée Nationale réunis en Commission Mixte Paritaire se sont mis d’accord sur le projet de réforme des collectivités territoriales. Le nouveau texte règle ainsi les différents relatifs aux répartitions de compétences et au financement des projets, à la fusion des communes, ainsi qu’aux modalités d’élections des conseillers territoriaux.

Le Petit Juriste connaît ses dossiers !   Retrouvez ici les grands thèmes traités au fil des numéros et des articles additionnels par notre équipe de rédacteurs, ainsi que des études approfondies.   La loi HADOPI       La neutralité du Net en débat Le projet de loi HADOPI 2 : vers le triomphe ou l’hallali ? Le projet …

            Les collectivités territoriales disposent d’un nouvel instrument pour gérer leurs services publics. Une loi du 28 mai 2010 a en effet créé une nouvelle forme de société, à coté des traditionnelles sociétés d’économie mixte (SEM) : les sociétés publiques locales (SPL).           Jusqu’alors cantonnées à la réalisation d’opération d’aménagement, les SPL …

        Lieux historiques, patrimoine architectural et scènes de nombreux affrontements médiatiques, les palais de justice français sont également le décor au sein duquel évoluent quotidiennement de nombreux acteurs, comme les magistrats, les avocats accompagnés de leurs clients, les représentants des forces publiques ainsi que les greffiers.           Avant le lancement de la réforme …

      La prévision de croissance 2011 a été ramenée de 2,5 % à 2 %, privant l’Etat de près de 4 milliards d’euros de recettes. Avec la diminution de plusieurs ressources fiscales ces dernières années et la volonté de réduire le déficit français, le gouvernement a cet été pris divers engagements visant à la suppression de 10 milliards …

      La situation des retraites en France semble préoccupante pour l’avenir, et les débats sont souvent vifs autour des différents systèmes par répartition ou par capitalisation, malgré la réforme de 2003, suivie de celle des régimes spéciaux en 2008.         Si toutes ces dispositions antérieures n’ont pas su résoudre le problème fondamental que peut-on attendre …

      Quand le droit international peine à légiférer sur les problèmes climatiques, et freine le développement (durable ?) d’une véritable législation globale, c’est vers les initiatives locales qu’il faut se tourner.          Plusieurs mesures ont en effet été prises au niveau local ces derniers mois en faveur de la gratuité des transports en commun. Ainsi, le …

La période estivale 2010 fût aux yeux de tout amateur de football français une immense déception. En son sein, un homme sort du lot comme coupable principal : Raymond Domenech. En 2006, il aurait pu être le héros de la nation, à défaut, il est la cause de tous les maux du football français depuis quatre ans. Son périple s’achève …

      Les nouvelles propositions sur la déchéance de nationalité, faites par le Ministre de l’intérieur, Monsieur Brice Hortefeux, ont fait l’objet d’un vif débat dans les médias et l’opinion publique. Si ces débats sont restés cantonnés à la sphère politique, il convient de s’intéresser aux implications juridiques d’un tel dispositif.       Monsieur Hortefeux souhaitait priver de …