Téléchargez le Petit Juriste Le douzième numéro du Petit Juriste, en partenariat avec LexisNexis et la Semaine Juridique, consacre son dossier du mois à l’actualité récente de la CEDH. C’est ensuite le professeur Conte qui se prononce sur la dernière année de jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Sont également au sommaire de ce numéro la question de la clémence, …

      Alors que son sort n’est pas totalement scellé, le défenseur des droits fait déjà beaucoup de bruit. Le projet de loi  instituant cette nouvelle autorité administrative issue de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, est débattu à l’Assemblée Nationale depuis le 11 janvier.     Le défenseur des droits est la première autorité administrative élevée au …

        Picture yourself in a boat on a river, with tangerine trees and marmalade skies.  If that did not set any cogs in motion then perhaps a simple description of old flattop with his joo-joo eyeballs might have a more stimulating effect.  Of course, with a little help from John Lennon, I am talking about those four, …

      Les affaires d’espionnage industriel sont toujours très médiatisées mais très difficiles à appréhender pour le grand public. Ainsi l’actualité récente et notamment l’affaire Renault témoigne de la difficulté qu’éprouvent les États et les entreprises à lutter contre la fuite de leurs technologies.     L’affaire Renault n’est qu’un exemple parmi d’autres plus célèbres, on pourrait citer l’affaire …

      « Réduire le déficit public ». Voilà comment résumer l’esprit de la Loi de Finances pour 2011. L’objectif voulu est bien de redresser le solde budgétaire de la France à -92 milliards d’euros (contre -152 milliards en 2010). La cuvée fiscale 2011 amorce une orientation annoncée comme inéluctable : le durcissement de notre fiscalité.      Les grandes orientations de la …

    Lectrices, lecteurs, vous avez sûrement pu découvrir ces derniers jours dans un sombre recoin de votre boîte aux lettres un courrier de votre opérateur téléphonique vous invitant soit à accepter une modification tarifaire soit à résilier votre abonnement… Sans frais!     En effet, à compter du 1er janvier 2011, le taux de la TVA frappant les contrats …

  La Côte d’Ivoire fait malheureusement l’actualité depuis novembre dernier. Fortement relayées par la presse internationale, les péripéties constitutionnelles du pays font l’objet d’indignations de tout bord. L’ONU notamment, prend parti pour l’un des protagonistes. La Côte d’Ivoire est pourtant un Etat, indépendant et maître de son territoire. Que penser de l’attitude interventionniste de la communauté internationale ?     …

      De l’affaire Woerth-Bettencourt au Karachi-gate, le paysage politique n’est pas à l’abri des financements occultes ; et ce sont précisément les scandales politico-financiers qui ont incité le législateur à réglementer le financement des partis en 1988. Celui-ci s’articule autour de contributions publiques et privées.       Le montant global des crédits alloués aux partis est partagé en …

    L’institut Goldman a fait tomber la nouvelle en ce début d’année : Facebook a passé la barre des 600 millions d’utilisateurs, soit 10 % de la population mondiale. Les déboires actuels vis-à-vis du non-respect de la vie privée sur Facebook n’auront donc pas réussi à décourager les nouveaux arrivants sur le réseau social, de plus en plus nombreux chaque …

    Les ententes sont des actions concertées entre plusieurs entreprises. Ce type de convention est prohibé par le droit communautaire et national lorsqu’il a pour finalité de fausser le jeu de la concurrence et de faire obstacle à la fixation du prix qui doit s’établir par le seul jeu de l’offre et de la demande.     Les ententes …