Accès au mémoire     « Tous les animaux sont égaux, mais certains sont plus égaux que d’autres ». Tels les animaux dans le roman de George Orwell, les actionnaires dans la jungle des sociétés anonymes ne bénéficient que d’une égalité théorique. En pratique les besoins de la vie sociale, notamment la nécessité d’un financement adéquat, font que …

    Accès au mémoire Le capital social gage intangible des créanciers, voilà comment nous est présenté le capital social, et pourtant cette fonction de garantie qu’on lui attribue est en déclin depuis plusieurs années. Le capital n’est aucunement un indicateur de la solvabilité d’une société, il représente seulement la richesse de celle-ci au moment de sa constitution. Face à …

      Les 26 et 27 mai 2011, le G8 du Web se réunira à Deauville afin de débattre des principales problématiques soulevées par Internet. Parmi elles, la lutte contre la cybercriminalité, la propriété intellectuelle ou encore la fiscalité. Un autre thème récemment développé est également de mise : le droit à l’oubli numérique qui témoigne d’une certaine évolution …

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le 16 février 2011 le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. Ce projet, qui sera examiné à partir du 8 mars, procède à la fois à une transposition de trois directives européennes et à une réforme des règles nationales. La commission a …

La chambre criminelle de la Cour de cassation a, par trois arrêts en date du 15 février 2011, confirmée la position de la chambre sociale concernant l’illicéité de l’intégration d’une prime rémunérant les temps de pause dans le salaire base. Seules les sommes ayant pour contrepartie le temps de travail effectif du salarié doivent être prises en compte pour contrôler …

 Cass. Soc. 26 janv. 2011, n° 09-68.309 Dans cet arrêt la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que lorsqu’une convention collective applicable à l’entreprise prévoit que le personnel bénéficiera du repos des jours fériés et fêtes légales sans aucune diminution de salaire, les jours légaux et chômés sont payés. Ainsi, n’ayant pas le caractère de jours ouvrables, ils …

  Jeudi dernier (le 21 février) avait lieu la première « matinée » organisée par l’Association Française de l’Arbitrage. Cette institution, créée en 1975, a pour vocation de promouvoir en France et à l’étranger le choix de l’arbitrage pour la résolution des litiges et de concourir au bon déroulement des procédures soumises à son Règlement d’arbitrage. Au cours de cette matinée, diverses …

  La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : un dispositif introduit originellement en droit anglo-américain       Plus communément dénommé le plaider coupable, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) a été introduite, en droit français, par la loi du 9 mars 2004[1] « portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité ». Celle-ci trouve son fondement dans …

La proposition de loi des sénateurs Hugues Portelli (UMP, Val-d’Oise) et Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret) sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral a été votée à l’unanimité au Sénat le 15 février 2011. Le texte apporte plusieurs évolutions majeures à la réglementation en vigueur, issue de la loi de 1977, en posant dès …

Cour de cassation, chambre sociale, 02.02.2011, n°09-72449 Aux termes de la jurisprudence de la chambre sociale, « le salarié a droit, même aux temps et au lieu de travail, au respect de sa privée, celle-ci impliquant en particulier le respect des correspondances » (Cass. Soc. 2 octobre 2001). Le respect de cette liberté fondamentale connait néanmoins un tempérament puisque les fichiers …