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  Se plonger dans le monde de l’université d’Oxford permet de se familiariser avec l’institution du trust. C’est grâce à ce mécanisme que Lincoln College bénéficie chaque année de fonds pour organiser une fête en l’honneur d’une ancienne étudiante ayant fait une donation d’habitations par deed à ce College, fonds attribués à un trustee par cette même femme. Ainsi, la …

Cass. Crim. 18 Janvier 2011, n° 10 – 83.750 En matière de garde à vue, la position de la Cour de cassation est claire et confirmée par plusieurs arrêts (voir par exemple Cass. Crim 4 janvier 2011 n°10.83-750). Les juges du fond ne peuvent pas prononcer la nullité de la garde à vue avant l’entrée en vigueur de la loi …

Suite aux évènements ayant cours en Libye, de nombreux Etats (dont la France) et associations de défense des droits de l’homme ont dénoncé d’éventuels « crimes contre l’humanité » commis par le régime du « Guide de la Révolution libyenne » M. Kadhafi, et ont menacé de saisir la justice internationale. La saisine de la Cour Pénale Internationale, compétente pour connaître de tels actes, …

  Accès au mémoire   Antoine FAYE Lorsque l’on étudie la Ve République, certaines questions semblent toujours venir animer un débat dont les solutions unanimes font défaut. L’une d’elles est la prédominance du président de la République sur le Premier ministre. Il est généralement considéré que des deux autorités exécutives, le Premier ministre est le subordonné (il est remarquable à …

    Accéder au mémoire   Le risque dans les partenariats public-privé : une approche microéconomique du couple risque/prix Hicham RASSAFI . L’objet de ce mémoire de Master I de Droit est d’approcher selon une méthode microéconomique le risque dans les partenariats public-privé.   Les bouleversements tant micro que macroéconomiques des dernières décennies du XXeme siècle, s’ils ont d’abord touché les …

Accès au Memoire La Loi adoptée par le Comité Permanent de l’Assemblée Nationale Populaire de la République Populaire de Chine le 27 août 2006 (ci-après la « Loi de 2006 »), qui entrera envigueur le 1er juin 2007, vient clarifier et moderniser un pan du droit longtemps négligé par le législateur chinois. La situation imparfaite du droit antérieur trouvait ses …

        Accès au mémoire       Récemment, la Cour Européenne de Justice a confirmé la sanction prononcée par la Commission Européenne à l’encontre du groupe Lafarge et d’autres opérateurs sur le marché du plâtre pour entente anticoncurrentielle. Elle a condamné ainsi cet ensemble d’entreprises à payer une amende de 478 millions d’euros, dont près de 250 …

    Accès au mémoire       “The London Stock Exchange is changing its approach, particularly in relation to Aim, wherethey did not have any standards at all and anyone could list. I think they are starting to tightenup, and they should. London had to be careful not to damage its reputation by allowing incompanies that are not well …

      Accès au mémoire       L’esprit de ces bons dilutifs est largement inspiré des « rights plans » américains, de la« poison pill » américaine, dont le nom provient d’une analogie avec le domaine de l’espionnage et plus précisément avec la pilule de cyanure que les espions doivent avaler lorsqu’ils sont capturés. Or si la création …