Le Petit Juriste organise une journée d’étude sur le thème « l’Etat, le droit, l’économie : un Etat tourmenté ? » le 12 avril 2011 à partir de 9h en amphithéâtre René Cassin.   Ci-joint l’affiche et le programme complet !   Venez nombreux !  

Ce mal – qui semble se généraliser – a trouvé son expression au sommet de l’Europe avec un ministre allemand. Karl-Theodor zu Guttenberg avait eu l’idée de passer une thèse, manifestement pour améliorer son CV-Politique car, en Allemagne, le titre de « docteur » est le titre de l’enseignement supérieur le plus réputé, ce qui se perçoit mal en France.   Les …

CE, 16 Février 2011, Département de la Seine-Saint-Denis, req. n°334779 Par un arrêt du 16 Février 2011, le Conseil d’Etat a pu rappeler les conditions d’éligibilité d’un syndicat à une subvention d’un département. De première part, si un département peut accorder une aide à un syndicat c’est à la condition expresse que cette aide ne soit ni dictée par un …

Avec 1,02 milliards de personnes sous-alimentées en 2009, soit environ 150 millions de plus qu’il y a deux ans, parler de « la sécurité alimentaire durable pour tous » paraît illusoire. La hausse des prix alimentaires nationaux, la crise économique et financière mondiale, l’augmentation du chômage entraînant la perte de revenu et réduisant l’accès des pauvres à l’alimentation ou même …

  Les 20 et 27 mars prochain auront lieu les élections cantonales dans plus de 2 000 cantons de métropole et d’outre-mer. Ces nouveaux élus siégeront au sein des conseils généraux et se pencheront sur les questions liées à l’action sociale et sanitaire, l’aménagement de l’espace et l’équipement sans oublier l’éducation, la culture et le patrimoine.     Or, les Conseils …

Cass.Soc. 16 février 2011 Conformément à l’article L1233-3 du code du travail, le motif d’un licenciement économique peut résulter de difficultés économiques ou de mutations technologiques. Le législateur n’ajoute aucune précision, laissant ainsi le soin au juge d’expliciter ces notions.  La chambre sociale avait déjà pu admettre par le passé qu’une perte financière importante constituait une difficulté économique (Cass. Soc. …

Le Sénat a publié le 16 Février un rapport établi au nom de la délégation aux collectivités territoriales relatif aux normes applicables aux collectivités territoriales. Sans surprise il dénonce la « logorrhée scripturale » à tous les niveaux.  De même, les sénateurs constatent-ils que l’élu « engagé dans la vie publique pour servir ses concitoyens et l’intérêt général, il devient l’otage –d’aucuns diront …

Par un arrêt rendu par la 3eme chambre civile de la Cour de Cassation, le 9 février 2011 ( pourvoi n° 10-10.264 ), il a été admis que le contrat d’architecte débute dès l’échange de consentement intervenu avec le maitre de l’ouvrage. Ainsi, l’etablissement de tous projets de plan et devis feront partis du contrat et feront l’objet d’honoraires dus …

Dans le cadre de la Loi pour la Confiance de l’Economie Numérique (LCEN), un décret a été publié le 1er mars au Journal Officiel. Depuis cette date, les fournisseurs d’accès internet  et hébergeurs ont l’obligation de conserver pendant une période d’un an toutes les données à caractère personnelles afin de pouvoir les transmettre aux autorités recquises dans le cadre d’enquête …

  Système de Sécurité sociale en déséquilibre, réforme des retraites, prise en charge de la dépendance,… Sans même le savoir, nous avons tous déjà entendu parler de protection sociale. Présentant des enjeux à la fois économiques, sociaux, politiques et juridiques, cette matière, pourtant omniprésente dans les débats actuels, demeure méconnue. Tirant parti de cette lacune, les étudiants du Master Droit …