Le 1er mars 2016, une audience inédite s’est ouverte à La Haye : Ahmad al-Faqi al-Mahdi, djihadiste Touareg présumé responsable de la destruction des mausolées de Tombouctou, a vu une peine de 9 à 11 ans de prison être requise contre lui. Il est le premier djihadiste à comparaître devant la Cour. De l’Éducation nationale à la Brigade des mœurs …

« J’ai lu dernièrement qu’on utilise des hommes de loi à la place des rats dans les expérimentations scientifiques. On le fait pour deux raisons. Primo, les savants risquent moins de s’attacher aux hommes de loi et, secundo, il y a des choses que même les rats ne font pas ». A l’occasion de son 25ème anniversaire, il est amusant …

Saisi dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l’article 61 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 4 août 2016[1] s’agissant de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Plus précisément, la loi adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 21 juillet …

Chers Juristes, Comme chaque semaine, nous avons le plaisir de vous concocter en partenariat avec le site Carrières-Juridiques.com un petit top 5 hebdomadaire des offres de stage. Souvenez-vous qu’un stage peut être l’occasion d’enrichir votre CV, de vous confronter à la pratique du droit et d’étendre votre réseau. Alors affûtez vos CV, et postulez ! Stagiaire en contentieux des affaires  …

Au 1er janvier 2016, les femmes représentaient 3,2% de la population carcérale, un faible nombre qui pourrait pourtant garantir plus facilement le respect de leurs droits fondamentaux. Or, l’accès au travail, aux soins ou le maintien des liens familiaux sont autant de droits fondamentaux davantage bafoués chez les femmes détenues. Pour elles, c’est la «double peine», dénonce Adeline Hazan, Contrôleure …

La réforme du droit des contrats a des conséquences sur l’obligation de loyauté pendant la période précontractuelle. Analysons l’obligation de loyauté telle qu’elle est (I) puis telle qu’elle sera après la réforme (II), et enfin dans les systèmes de Common Law (III). I- L’obligation de loyauté précontractuelle actuelle En droit français, les parties ont une obligation de négocier loyalement les …

Avez vous lu l’article 4, alinéa 3, tiret 2, des conditions générales d’achat de votre billet d’avion ? Surement pas et c’est bien là que réside tout le problème. Une clause souvent méconnue Une telle clause stipule: « Le tarif appliqué à la date d’émission du Billet n’est valable que pour un Billet utilisé intégralement et dans l’ordre séquentiel des …

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L’agenda des derniers mois du législateur européen a été riche en séances consacrées aux libertés fondamentales. Présomption d’innocence, protection des données, asile et migrations sont autant de sujets débattus au sein du Parlement européen. Maitre de conférence de droit public à l’Université de Lorraine, Nathalie Griesbeck est depuis 2004 députée européenne (ADLE) de la circonscription Grand Est. Siégeant au sein …

Que vous débutiez les études de droit, ou passiez tout juste le cap de la licence, ce guide est fait pour vous. Pendant l’été, l’équipe du Petit Juriste est allée à la rencontre des professionnels pour vous dégoter les meilleurs conseils pour réussir votre licence. Entre la méthodo et les conseils d’orientation, vous aurez toutes les clés en main pour exceller. …