Alors que 2011 se présente comme l’année européenne du bénévolat et du volontariat, une autre catégorie de membres associatifs laisse de plus en plus entendre ses revendications : les salariés. La création du syndicat ASSO en mars 2010  (Action des Salariés du Secteur Associatif) révèle les frustrations de cette catégorie professionnelle au sein des associations.       …

  « Etre entièrement libre et en même temps dominé par la loi, c’est l’éternel paradoxe de la vie humaine ». Oscar Wilde.  En France, les couples de même sexe espèrent une intervention du législateur afin qu’ils puissent, au même titre que les hétérosexuels disposer du droit de se marier. Ce ne sera qu’une fois ce droit reconnu qu’ils pourront aspirer …

Après trois jours de négociation, le Conseil de sécurité de l’ONU a voté une résolution par dix voix et cinq abstentions le jeudi 17 mars 2011 permettant que soient prises toutes mesures nécessaires pour la protection des populations civiles en Libye. Il n’est pas question d’une occupation militaire mais de frappes aériennes contre l’armée de Mouammar Kadhafi auxquelles devrait participer …

  Par sa Résolution 1970 (2011) du 26 février 2011, le Conseil de sécurité des Nations Unies a décidé de saisir le Procureur de la Cour pénale internationale de la situation dont la Libye est le théâtre depuis le 15 février 2011. L’évènement est marquant pour la justice pénale internationale.     I.   Une initiative historique du Conseil de sécurité …

      « Tant que le cumul ne sera pas juridiquement interdit, il sera politiquement obligatoire », Guy Carcassonne. Environ 90% de nos parlementaires cumulent leur fonction nationale avec un ou plusieurs mandats locaux, contre 30% sous la IIIe République et 40% sous la IVe République. Pour le constitutionnaliste Guy Carcassonne, cette situation est intenable et source de nombreux effets pervers. …

    Par un arrêt du 5 Juillet 2010, le Conseil d’Etat revient sur les conditions à la fois de la légalité de la prise en charge d’une activité par une SEM, au titre d’activité principale mais également de son activité annexe. Le raisonnement du Conseil, basé sur la jurisprudence « Ordre des avocats au Barreau de Paris » le conduit à …

Le gouvernement devrait présenter, ce mercredi 16 Mars, au conseil des ministres le projet de loi réformant la Constitution en vue d’y inscrire une règle d’équilibre des finances publiques. Ce projet vise à instituer des lois cadres de programmation des finances publiques s’imposant aux lois de finances et aux lois de financement de la sécurité sociale. A cette occasion, il …

    Accès au mémoire     La protection diplomatique trouverait son origine dans l’idée d’une fusion de l’intérêt privé dans l’intérêt étatique. Une question délicate se pose toutefois quant à la nature de la protection diplomatique : est-ce un droit propre de l’Etat ? Un droit de son ressortissant ? Sans aller jusqu’à observer une subjectivisation de la protection …

    La CJUE vient de rendre un arrêt très attendu par les professionnels de l’assurance qui va dans le sens d’un renforcement de l’autonomie des partenaires sociaux aux dépens des sociétés d’assurance. Tout l’enjeu pour les sociétés d’assurance était de voir reconnaître que les clauses de désignation imposant l’affiliation à un organisme assureur sans possibilité de dispense sont contraires …

Désengagement du public/Encouragement du privé : Lorsque les pouvoirs publics poussent au développement de la protection sociale d’entreprise   La sécurité sociale est malade, victime d’une longue boulimie [1]. Pour sauver leur patient, les pouvoirs publics ont prescrit en 2010 un « régime » budgétaire des plus draconiens. Pour autant, des effets secondaires étaient à prévoir, à savoir une réduction drastique …