« L’application de la Conv. EDH est incontestablement un des éléments des plus significatifs de l’évolution de la Russie ». La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dite Conv. EDH a été signée à Rome le 4 novembre 1950. Il s’agissait alors, selon la conception de Jean Monnet, de mettre en place une organisation …

Un vent de révolte souffle dans le monde arabe : après la chute de Ben Ali en Tunisie puis celle de Moubarak en Egypte, le mécontentement gagne les pays arabes, du Maghreb au Moyen-Orient, l’un après l’autre …    Le Petit Juriste, journal d’actualité juridique, vous a proposé, ce jeudi 28 avril 2011, une conférence-débat intitulée : Révolutions dans le …

Nous avons le plaisir de vous inviter à une conférence-débat ayant pour thème : « Révolutions dans le monde arabe : Vers un Etat de droit ? » Le Jeudi 28 avril, de 16h30 à 19h, à l’université Paris II Panthéon – Assas (Amphithéâtre 1) Voir l’affiche Invité d’honneurLe Prince Hicham ben Abdallah Al Alaoui, Cousin du roi du Maroc Mohamed VI, …

Le président soudanais Omar el-Béchir a déclaré que le pouvoir central de Khartoum ne reconnaîtrait pas le futur Etat du Sud-Soudan, qui doit accéder à l’indépendance le 9 juillet prochain, si ce dernier revendiquait la province contestée d’Abyei. Un projet de Constitution pour le Sud-Soudan a été présenté la semaine dernière au président sudiste Salva Kiir, mentionnant explicitement qu’Abyei faisait partie du territoire …

Une circulaire du 28 février 2011 vient d’être prise dont l’annexe détaille en clair les règles applicables en fonction de la forme juridique de l’entreprise et son appartenance au domaine de la loi dite du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. La circulaire rappelle ainsi assez concrètement qu’à partir de 2014 les organes sociaux devront être …

Mercredi 20 Avril, a été signé entre les ministères de la santé, de la justice, de l’interieur et les professionnels de santé un protocole « national pour la sécurité des professions de santé ».Une augmentation et une certaine récurence des actes de violences verbales comme physiques exercées à l’encontre de ces professionnels ont pu être constatées. Par le biais de ce protocole, …

      Le 12 avril 2011 le Gouvernement a arrêté les grandes lignes de son projet de réforme de la fiscalité du patrimoine, mais il faudra attendre le 11 mai pour en connaitre l’exact contenu, date à laquelle ce dernier devrait être présenté en Conseil des Ministres.     Le projet se dessine autour de quatre grandes lignes   …

Face a l’affluence de migrants Tunisiens en Italie souhaitant gagner la France, l’espace Schengen (résultant de l’accord signé par la France le 14 Juin 1985) permettant une libre circulation à l’interieur des pays faisant partis de cet espace, tant à être remis en cause. Ainsi, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, et le chef du gouvernement Italien, Silvio Berlusconi, …

 Mahmoud Abbas, président de l’autorité nationale palestinienne, était jeudi 21 avril en visite officielle en France. Lors d’une interview, il a confirmé que «Tous les signes de ces organisations et Etats montrent qu’ils attendent le bon moment pour reconnaître », parlant notamment des Etats européens. Tout en indiquant que « Nous préférons que cela se fasse par la négociation, c’est …

  La réforme du Code pénal espagnol, entrée en vigueur le 23 décembre 2010, introduit pour la première fois la responsabilité pénale des personnes morales, notamment les entreprises. Le droit pénal espagnol est le dernier des droits européens à épouser cette notion, née aux États Unis avant d’entrer en Europe ces dernières années, non sans quelques controverses.     I.   …