Mécanisme d’imposition complexe applicable depuis le 3 mars 2011, mis en place sous le Gouvernement Sarkozy afin de freiner l’exil fiscal, l’« Exit Tax » devrait être supprimé dès 2019, selon les derniers propos du chef de l’exécutif, Emmanuel Macron. UN IMPOT CRÉÉ POUR LUTTER CONTRE L’EXPATRIATION FISCALE Désireux de lancer un signal fort aux investisseurs, Emmanuel Macron a annoncé …

Le mardi 4 avril 2018, les autorités syriennes ont franchi « la ligne rouge » après avoir fait usage de l’arme chimique sur la population du village de Khan Cheikhon, faisant des dizaines de victimes civiles. Les armes chimiques, telles que des barils de chlore, sont utilisées par le régime mais les Etats qui assistent à ces massacres ne sont pas systématiquement …

Aucune réelle surprise concernant la loi de finances pour 2018 : le taux de l’imposition sur les sociétés est amené à considérablement diminuer. L’objectif était déjà annoncé, le Gouvernement souhaite abaisser le niveau d’imposition des bénéfices de 33,1/3 % à 25% d’ici 2022. Cette annonce, qui avait déjà fait sensation lors d’une réunion du MEDEF courant fin août, s’inscrit dans …

L’article 14 de la loi de finances rectificative pour 2017 n° 2017-1775 met fin à la possibilité de déduire extra-comptablement une retenue à la source, et impose expressément l’imputation d’un crédit d’impôt égal au montant de l’imposition susévoquée lorsqu’une convention fiscale internationale a été conclue par la France. Les dividendes, intérêts et redevances versés par une société basée dans un …

Le présent essai vise à analyser de manière succincte l’état de la protection de la vie privée de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme face au spectre de plus en plus présent de la surveillance numérique (ou de masse). Considéré comme un des instruments de protection des droits de l’homme les plus efficaces à travers la …

La lutte contre le trafic d’ivoire connaît une actualité mouvementée : Si les États-Unis viennent d’autoriser à nouveau, après son interdiction sous le mandat Obama, l’importation sur son sol des trophées de chasse, certains pays d’Afrique ont renforcé la répression du trafic de manière drastique. Cette lutte contre le trafic d’ivoire apparaît d’autant plus urgente que la fondation WWF indique que …

Enregistré au bureau de l’Assemblée nationale le 14 mars 2018 et adopté avec une très large majorité le mardi 17 avril en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire propose d’habiliter le gouvernement à « modifier les missions, l’organisation, la  gouvernance et la  forme juridique du  groupe public  ferroviaire  [ SNCF ] et  les  …

L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, modernise notamment les dispositions du Code civil relatives au « contrat sur preuve ». Le code civil pose désormais explicitement le principe selon lequel, sauf disposition expresse contraire, la preuve peut être apportée par tout moyen, et notamment par écrit, tout en …

À La Haye, le 11 mars dernier, les dix-huit juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont procédé à l’élection d’un des leurs pour remplacer la juge argentine Silvia Fernández de Gurmendi à la tête de la Cour. C’est ainsi que le Nigérian Chile Eboe-Osuji, juge à la Cour depuis 2012, ancien du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) …

En septembre 2016, le glyphosate, était déjà une question si sujette à dissensions au sein de l’Union européenne que Jean-Claude Juncker le mentionnait explicitement dans son discours sur l’état de l’Union [1]. Le glyphosate, pesticide utilisé principalement dans l’agriculture, faisait alors déjà l’objet de débats concernant ses possibles effets cancérigènes. Plus d’un an après, force est de constater que l’UE …