Le mandat d’arrêt européen a été institué par la décision-cadre du 13 juin 2002, dont l’intitulé exact est « décision relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l’Union européenne »; il est entré en vigueur le 7 août 2002. Il a été envisagé après les événements du 11 septembre 2001, par une proposition …

Face à la constation d’un nombre important de harcèlement et violences existants entre les élèves au sein des milieux scolaires, le ministre de l’éducation nationale a annoncé souhaiter voir les comptes sur les réseaux sociaux, des élèves harcelant leur camarade, fermés. En effet, l’usurpation d’identité, mais aussi des commentaires désobligeants pouvant être renouvelés peuvent avoir de graves conséquences sur l’élève …

    Accès à l’exposé     « La culture de la terre promet à ses efforts des résultats presque certains, mais lents. On ne s’y enrichit que peu à peu avec peine. » Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique. Le développement de véritables multinationales de la biotechnologie semble contredire le constat effectué par Alexis de Tocqueville. Que …

Créée à l’initiative de plusieurs avocats passionnés de cinéma, l’association « JUSTICE et CINEMA, les rencontres de La Rochelle « se propose d’offrir sur trois jours des rencontres autour de films sur la justice chaque année sur un thème différent.   Trois jours, trois films, trois débats.   Un partenariat s’est institué avec l’Ordre des avocats de La Rochelle-Rochefort, la Mairie …

Le Brésil, plus grand pays catholique du monde, vient de connaitre une grande évolution de sa législation : La Cour suprême vient de reconnaître les unions civiles entre couples homosexuels. Un tiers des 26 Etats du pays avait déjà reconnu ces unions civiles mais la décision n’avait pas été étendue entièrement au territoire. Cette décision prise à l’unanimité, reconnait juridiquement l’union libre …

Alors qu’il y a plus d’un siècle, la première loi sur le handicap visait «  les infirmes nécessiteux », « les vieillards » et « les incurables », la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, définit pour la première fois le handicap et tente de l’aborder dans tous ces aspects et ses …

  Suite à l’audience en séance publique ayant eu lieu le 17 mars 2011, la Commission des sanctions de l’AMF a rendu ce 12 avril 2011 une décision relative à des manquements reprochés en matière de sondages de marché. Si la SGP visée a été mise hors de cause, Natixis et CACIB (Crédit Agricole Corporate and Investement Bank) ont tous …

    Accès à l’exposé     L’édition publique est […] un travail d’éditeur réalisé par les administrations et les organismes publics (…).   Depuis le XIXe siècle, l’Etat assure l’information des citoyens par la publication des textes juridiques au Journal officiel de la République Française dont le prix de vente est modique. Cette publication a pour [principale] conséquence juridique …

      Accès au mémoire En 2000, Google a mis au point son propre système publicitaire, le service des Adwords. Il repose sur un  processus d’élaboration appelé la  « bourse aux mots ». L’annonceur, titulaire d’un site Internet, va sélectionner des mots clés en rapport avec son activité et indiquer au fournisseur de liens commerciaux, le moteur de recherche, combien il …

    Accès à l’exposé     Aujourd’hui encore, les algorithmes les plus performants sont incapables de hiérarchiser l’information sur le web. Effectuer une recherche suppose une attente et une intention ou une volonté d’y répondre.   La recherche suppose aussi qu’il existe une taxinomie formelle et sémantique de l’environnement (…).   Les dénominations 1.0 et 2.0 ont émergé a …