Le 11 mai 2011, le Conseil des ministres a arrêté le calendrier pour les élections des deux années à venir. Le 17 juin 2011 seront désignés les délégués des conseillers municipaux. Plus de renseignements disponibles sur le site du ministère de l’intérieur (lien) Le 25 septembre 2011 auront lieu les élections sénatoriales. Tous les trois ans, un tiers du Sénat …

Le bilan est tombé, les conséquences suivent. Le comité interministériel sur la sécurité routière ne devait se réunir que bien plus tard… Cependant, suite au bilan catastrophique du mois d’avril qui a révélé une forte hausse du nombre de personnes tuées sur la route, le gouvernement s’est réuni ce mercredi matin. Les principales mesures envisagées concernent tant la prévention que …

Accéder au mémoire Marie JODEAU Université Lille 2, Master II Droit public de l’entreprise Le soutien public octroyé par un Etat à une entreprise est incompatible avec les règles du TFUE sur le fondement de l’article 107§1: il s’agira alors d’une aide d’Etat, devant être notifiée à la Commission. Cependant, cette incompatibilité de principe pourra être dépassée sur la base …

    Accès à l’exposé     Dans son ouvrage « Tas de pierres » Victor Hugo disait de la presse qu’elle avait succédé au catéchisme dans le gouvernement du monde : « Après le pape, le papier ».   A son époque et encore longtemps après, ledit support était synonyme de liberté, un monde sans lui était impensable pour …

Un projet de loi pourrait être déposé d’ici 10 jours à l’Assemblée Nationale  pour contraindre les bénéficiaires du RSA à « assumer » cinq heures hebdomadaires de« service social ».  Le projet de loi pourrait également contenir un plafonnement de 75 % du SMIC pour tous les minima sociaux. Le but étant de lutter contre l’assistanat. Ces heures hebdomadaires pourraient être effectuées dans différents secteurs, …

Accéder au mémoire Hicham RASSAFI Université de Valenciennes, Master II Contrats publics Université Lille 2, Master II Droit public de l’entreprise     Les écoles économiques structurent, aujourd’hui, largement les débats politiques. Elles ont un rôle particulièrement important dans l’analyse du comportement des agents et toute entreprise se doit de prendre en compte certains facteurs économiques. Cette science a réussi …

  Le centre René DEMOGUE de l’université Lille 2 organise un colloque les jeudi 19 et vendredi 20 mai 2011 sur le thème: « Droit, arts, sciences humaines et sociales: (dé)passer les frontières.   Confronté à un cloisonnement disciplinaire du droit et à une spécialisation toujours accrue de la matière juridique, le juriste, soucieux de développer une appréhension plus globale de …

Le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, a saisi la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) en vue de l’ouverture d’une enquête visant la Ministre de l’Economie, Christine Lagarde, pour abus d’autorité dans l’affaire de l’arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais. Il est reproché à la ministre de l’Economie d’avoir recouru …

La présente note ne sera pas dichotomique ! Ce qui en fait une publication hérétique… Le fait. – Le juriste est élevé dès la première année de droit au plan dichotomique, au « plan en deux parties ». On fait un mystère de cette méthode du plan en deux parties avec deux sous-parties. Cet art magique de communication est dissimulé sous l’image …

L’élaboration de véritables normes alimentaires a été concrétisée grâce à la création de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) en 1945 et celle de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en 1948. La naissance de ces deux organisations a permis de combiner le souci de la protection de la santé et celui d’assurer la qualité des aliments. …