Après plusieurs mois de navettes et trois ministres successifs, le Parlement français a définitivement adopté mercredi 11 mai le projet de loi sur l’immigration. Dorénavant, le titre de séjour « étrangers malades » ne pourra  être accordé qu’en cas d' »absence » de traitement approprié dans le pays d’origine. La nouvelle disposition, qui durcit les règles d’éloignement des étrangers sans papiers, prévoit cependant que l’autorité administrative pourra prendre en …

    Accès à l’exposé   Le thème Droit et Religion est très large et peut recouper énormément de significations. Il peut être l’occasion d’étudier les rapports entre les États et la Religion, la place qu’elle va y tenir… Ou encore l’influence du droit sur la Religion ; celle de la Religion sur le droit… Et bien d’autres choses, encore… Ce n’est pas …

    Accès à l’exposé   « Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées » (C. propriété intellectuelle, art. L. 122-5 3°).   La …

    Accès à l’exposé   « Au-dessus de la volonté d’un homme et d’une femme, c’est la société qui fait le couple et parfois le défait ». Jean Carbonnier, Flexible droit : pour une sociologie sans rigueur.   Conjoints, partenaires, concubins, tous trois désignent des couples. Tous unissent deux personnes par un lien d’affection fort. [Seulement voilà], juridiquement, ils sont …

    Accès à l’exposé   Dans une société où le recours à des moteurs de recherche est courant pour obtenir des informations sur son futur salarié, sur son mari, son patron…, la question de la publication et de la diffusion de la jurisprudence amène à une réflexion sur les enjeux en présence.   Le nom des parties doit-il figurer …

Carole Aubert de Vincelles écrivait en 2009 que la révision du droit de la consommation européen aurait du attendre « la mise en place de ce Cadre commun pour réviser de manière aussi transversale le droit de la consommation ». L’auteur fait ici référence à la proposition de directive du 8 octobre 2008 révisant quatre directives existantes en droit de …

    Bruno Lasserre, Président de l’Autorité de la Concurrence depuis 2004, donne son avis sur la culture de la concurrence en France. Cet article est la retranscription d’un podcast vidéo que vous pourrez visionner sur le site de notre partenaire www.tvdma.org.      » Il faut admettre que cette culture reste encore faible, vacillante et perfectible. Encore qu’un sondage …

    Accès à l’exposé     Chaque année, la France dépense 11% de son Produit Intérieur Brut (PIB) pour assurer le fonctionnement des hôpitaux. L’Assurance Maladie consacre, elle, la moitié de ses ressources au remboursement des frais hospitaliers. L’hôpital représente donc un coût extrêmement important pour l’Etat (…).   Certains hôpitaux publics rencontrent […] des difficultés pour pourvoir les …

    Accès à l’exposé   Le conflit d’intérêts correspond à la situation de fait dans laquelle se trouve une personne face à deux intérêts divergents : un intérêt général et un intérêt particulier, entre lesquels elle doit choisir (…).   L’OCDE en a donné plusieurs définitions. La plus récente date de la 29e session du Comité de la gouvernance publique, …

    Accès à l’exposé   Le lobbying fait partie intégrante de la politique canadienne, mais ce n’est qu’en 1989 qu’entre en vigueur une loi imposant l’enregistrement des lobbyistes (…).   L’intention du législateur était d’éviter que la politique serve de tremplin à certains pour mener une [lucrative] carrière de lobbyiste auprès du gouvernement.   [Toutefois], la loi sur l’enregistrement …