Accès à l’exposé   En termes « d’actualité internet du moment », on est passé de Xavier Dupont à DSK sans oublier le procès Clearstream, le procès Chirac et le procès Colonna [ce que les médias ont pourtant fait !] : une affaire pénale médiatique en occulte une autre [et occulte les autres].   Les journalistes mènent l’enquête [ils ne peuvent pas …

    Rédigé par une mission présidée par M. Michel Prada, le rapport sur « Certains facteurs de renforcement de la compétitivité juridique de la place de Paris » de mars 2011 est une commande à la fois du Garde des Sceaux et du ministre de l’Economie.     Trois volets principaux sont soulevés :       La consolidation de la Place …

Quelle performance! Dans l’Hexagone en 2010, près de 4 logiciels sur 10 installés sur des ordinateurs étaient piratés, selon la dernière étude de Business Software Alliance (BSA) menée auprès de 166 pays. Cette association, regroupant les principaux éditeurs informatiques, constate que le manque à gagner pour les professionnels du secteur en France est estimé à 1,9 milliard d’euro. Notre pays …

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo, a requis lundi 16 mai 2011 un mandat d’arrêt international contre le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, son fils Saïf al-Islam et le chef des renseignements libyens Abdallah al-Senoussi, pour crimes contre l’humanité. La requête du procureur devra être étudiée par les juges de la CPI, qui devront décider si …

    Accès au mémoire     « J’accuse… ! » […] : déclaration pénétrante d’Emilie Zola dans sa lettre adressée au président […] publiée au journal « Aurore », le 13 janvier 1898. La lettre de Zola [renvoyant à] la définition de la pétition de l’époque : « […] un appel aux pouvoirs publics et aux autorités constitutionnelles pour …

Saisi d’une QPC transmise par la Cour de cassation (Cass., Soc., 16 mars 2011), le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelles les dispositions des sixième et septième alinéas de l’article 7 de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 en ce qu’ils réservent l’élection et l’éligibilité des représentants du personnels au conseil d’administration de l’AFP aux seuls personnels de «nationalité française » et, …

 En 2010, plus de 390 000 demandes de brevet pour invention ont été déposées en Chine, soit le deuxième total le plus élevé du monde. C’est ce qu’a déclaré Tian Lipu, le directeur du Bureau national de la propriété intellectuelle. Ces dernières années, la protection de la propriété intellectuelle s’est beaucoup améliorée en Chine. L’an passé, quelques 3 000 entreprises …

  Accès au mémoire Pour le victimologue Robert Cario, doit être considérée comme […] victime « toute personne en souffrance, dès lors que cette souffrance est personnelle, réelle et socialement reconnue comme inacceptable » : la victime est ainsi celle qui souffre injustement (…).   Le droit pénal français ne donne pas de définition de la victime. Le Code de procédure …

  Accès au mémoire Pour le victimologue Robert Cario, doit être considérée comme […] victime « toute personne en souffrance, dès lors que cette souffrance est personnelle, réelle et socialement reconnue comme inacceptable » : la victime est ainsi celle qui souffre injustement (…).   Le droit pénal français ne donne pas de définition de la victime. Le Code de procédure …

Le 9 mai 2011 a été déposée une proposition de loi constitutionnelle relative à l’élection du président de la République. Elle a été renvoyée à la Commission des lois de l’Assemblée nationale. (Proposition)  Les députés ayant déposé cette proposition indiquent avoir repris une ancienne proposition de loi datant de janvier 2006. L’exposé des motifs commence par synthétiser des données sur …