Depuis la révision constitutionnelle du 23 octobre 1989, la Hongrie est une république parlementaire. Le 18 avril 2011, le Parlement hongrois a adopté à 262 voix contre 44 et une abstention le texte de la nouvelle Constitution, jugée très conservatrice.  Sous la houlette de son Premier ministre du Fidesz Viktor Orban qui dispose de la majorité des 2/3 …

      La question du mariage homosexuel a été débattue pour la première fois à l’Assemblée nationale le 6 juin 2011 suite à la proposition de loi visant l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. Ce texte, défendu par le député Patrick Bloche, avait pour objet d’insérer dans le code civil un article 143 précisant que le mariage …

    D’origine romaine, la fiducie est l’un des plus anciens contrats réels visant soit à la gestion d’un patrimoine (fiducie cum amico), soit à la garantie d’une créance (fiducie cum creditore). Cette technique fut utilisée au Moyen-Age, à l’époque des croisades tout particulièrement, car elle permettait aux croisés de faire gérer leurs biens pendant leur absence. Notons que les …

La création du Parquet européen : une pierre ajoutée à l’édifice de la coopération judiciaire pénale européenne ?   Lorsque la protection les intérêts financiers des Etats membres et la répression de la criminalité transfrontalière deviennent la nécessité de la création d’un organe de poursuitepénale à dimension européenne : le Parquet européen.     Le parquet européen ou comment une …

Avec 57% de participation, les référendums d’initiative populaire qui se sont tenus les dimanche 12 et lundi 13 juin 2011 en Italie ont atteint pour la première fois depuis seize ans le quorum de 50% plus une voix requis par la Constitution pour rendre valable ce type de consultation. Près de vingt-quatre ans après avoir abandonné, par voie référendaire également, …

    Accès au mémoire     John Rockefeller disait « seul un concurrent mort n’est pas dangereux »1. Cette phrase révèle toute l’ambigüité de la question des prix prédateurs. La concurrence entre entreprises peut aboutir à l’éviction d’un ou plusieurs concurrents par une firme plus efficace. Si cette affirmation ne suscite pas de problèmes à première vue, il convient …

  Accès au mémoire   Le secteur des jeux d’argent constitue une source importante de revenus pour les Etats. Mais il a toujours été contrôlé pour des raisons de santé publique et de sécurité publique.   Faute d’adoption d’une directive communautaire, les Etats membres étaient libres de réglementer le secteur à leur convenance. La France, comme d’autres Etats membres, a …

Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d’Etat chargé de la Consommation, a présenté mercredi 1er juin 2011 en Conseil des Ministres le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs. Il a été déposé le même jour à la Présidence de l’Assemblée Nationale. Ce projet issu d’une analyse de 92 000 réclamations reçues par la Direction Générale de la …

Chères étudiantes, chers étudiants,   Le Petit Juriste organise un grand sondage sur le recrutement dans les professions du droit. L’avis des étudiants n’est pas assez pris en compte par les professionnels du droit quand ils cherchent à recruter, c’est pourquoi nous vous donnons la possibilité de vous exprimer.   N’hésitez pas à donner votre avis et à diffuser ce …

    Lors de la Conférence de Dakar [1], le président Senghor a fixé la philosophie qui devait sous-tendre l’élaboration de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples [2] , exhortant les experts à faire preuve d’imagination et à s’inspirer des traditions africaines en gardant à l’esprit les valeurs de civilisation et les besoins réels de l’Afrique, …