La plus grande tournée des Masters et Doctorats internationaux à Paris       La prestigieuse tournée de salons des meilleurs Masters et Doctorats sera à Paris le  Samedi 1er Octobre à l’hôtel Concorde La Fayette   Le QS World Grad Shool Tour sera à Paris avec certaines des meilleures universités au monde qui viennent recruter leurs futurs étudiants. Sont …

    Chères internautes, chers internautes,        Que faites-vous dans deux jours ? la semaine prochaine ? dans un mois ?     Connaissez-vous le dernier colloque de votre directeur de master ?     Irez-vous au prochain salon des métiers ?     Au fait, quelle loi cruciale passe à l’Assemblée en mars ?       …

Rappel des faits : Monsieur Fabris, enfant adultérin a vu sa filiation maternelle judiciairement établie à l’aube de ses 40 ans. Quelques années auparavant, sa mère avait consenti une donation partage [1] au bénéfice de ses deux enfants légitimes [2]. Il remet en cause cet acte devant les juridictiones internes. Néanmoins, il n’obtient pas gain de cause. Portée : Dans son …

La loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et les jugements des mineurs promulguée le 10 Août dernier créée parallèlement à l’introduction de jurés populaires, en correctionnel, un tribunal correctionnel pour les mineurs. La validation par le conseil constitutionnel du projet de loi qu’il avait jugé pour l’essentiel conforme à la Constitution dans une décision …

La saga Quality Invest se termine par un arrêt rendu par le Conseil d’Etat en plénière fiscale. La fiscalité internationale des sociétés de personnes demeure un sujet complexe dans lequel il est parfois malaisé de déterminer l’entité imposable et le redevable de l’impôt. Si le Conseil d’Etat a jugé dans son arrêt Kingroup (CE 4 avril 1997 n°144211, 9e et 8e …

Ce lundi 27 juin 2011, le procès des anciens dirigeants du régime khmer rouge (1975-1979) s’ouvrait au Cambodge, devant une juridiction dite mixte, qui peine à composer selon les règles procédurales cambodgiennes d’inspiration française, et les standards internationaux onusiens largement dominés par la culture anglo-saxonne. Dans le box des accusés, Nuon Chea, Ieng Sary, Ieng Thirith et l’ancien chef d’Etat …

    Accès au mémoire       « Impossibilium nulla obligatio ». « A l’impossible nul n’est tenu ». Cette maxime reflète le sentiment qui vient à l’esprit quand on analyse de manière exhaustive le contentieux des antennes relais de téléphonie mobile au regard du principe de précaution. Et pourtant, elle semble ne pas s’appliquer aux opérateurs de téléphonie …

La régie des transports parisiens détient des droits d’auteur sur le dessin de la ligne de métro., mais aussi des droits sur la base de données des horaires. Elle refuse donc que soit utilisé, par des tiers, les applications visant à fournir de telles informations sur le réseau métropolitain. Une demande a été récemment adressée à Apple afin qu’il retire …

La France a le taux le plus élevé de suicide en prison des pays européens, 109 détenus se sont suicidés en prison en 2010 soit environ un suicide tous les trois jours.   Ainsi en 2009, l’OIP[1] avait invité le Parlement à prendre la mesure de la profonde dégradation de la situation carcérale conduisant les détenus à mettre fin à …

Les réseaux sociaux peuvent avoir des conséquences juridiques importantes. En effet, une abondante jurisprudence est née en raison des sites eux-mêmes comme de l’utilisation faite par les internautes. Ainsi, il convient de rappeller tant la remise en cause de la vie privée que les affaires liées aux propos tenus par les utilisateurs de ces réseaux sociaux et les conséquences juridiques[1] …