LE CONTROLE DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS PAR LES ETATS MEMBRES FACE A L’UNION EUROPEENNE : QUATRIEME PILIER OU CINQUIEME COLONNE ?   Accès au mémoire   Les investissements directs à l’étranger constituent depuis quelques années un sujet brûlant au sein de l’Union. La Commission a ainsi émis trois Communications portant sur les investissements étrangers en l’espace de trois ans.   Un projet de Règlement sur …

    Accès au mémoire   Suite à des constatations toujours plus nombreuses des difficultés posées par le régime actuel des sociétés de personnes, le Gouvernement a envisagé en 2010 de réformer ce régime, selon les dires du Ministre du Budget, François Baroin, afin de « supprimer tant les frottements fiscaux que les opportunités d’évasion fiscale qui naissent, en interne et …

      Accès au mémoire     Un utilisateur d’un réseau social qui publie une oeuvre doit le faire dans le respect des règles décrites dans le code de la propriété intellectuelle, et s’il publie une photo, il doit respecter le droit à l’image de la personne photographiée. Un salarié qui se connecte sur Facebook pendant son temps de …

  L’homme pourrait-il se créer lui-même à son image ? Ne serait-ce pas aller à l’encontre de la volonté divine ? En faisant de son corps une oeuvre, l’homme ne se prendrait-il pas pour Dieu ? Amélie BONFANTI M2 Droit Privé Général, Université Paris I Sorbonne     Téléchargez le mémoire    

De l’influence durable d’un tribunal temporaire sur la justice pénale internationale     Le 20 juillet dernier, Goran Hadzic, ancien responsable des Serbes de Croatie et dernier fugitif recherché par le TPIY a été arrêté. Cette arrestation met un terme à la « traque » orchestrée par ce tribunal pénal ad hoc, créé sous l’égide de l’ONU en 1993 afin …

  Ce n’est pas tous les jours que le Conseil constitutionnel nous ouvre grandement ses portes… Non, juste le 15 octobre ! Le 15 octobre prochain, le Conseil constitutionnel et le Club des juristes vous accueillent au 2 rue de Montpensier  pour le 3e salon du livre juridique.   Rencontres et échanges entre étudiants, auteurs et professionnels de l’édition… Mais aussi, …

  Téléchargez le Petit Juriste Le numéro 14 du Petit Juriste consacre son dossier du mois, rédigé en partenariat avec la Semaine Juridique LexisNexis, à la distinction entre vie privée et vie publique, mise à mal par le développement des NTIC et des réseaux sociaux. Deux articles de fond sont consacrés d’une part à la découverte par le Conseil constitutionnel …

        Troy Davis (42) of African American descent who was found guilty for the killing of an off duty police officer in 1989 was executed by lethal injection on September 22nd in the state of Georgia in the United States of America. He had been on death row for 22 years and was definitely not the same …

  Depuis 1958, le Sénat n’a jamais été d’opposition. Le soir du 25 septembre 2011 restera donc dans les annales de notre droit constitutionnel comme la première fois que la Haute Chambre sera d’un bord politique différend de celui de l’exécutif. Pourtant, cette configuration sera-t-elle si traumatisante pour nos institutions que l’actualité journalistique semble le soupçonner ?   Il s’agit …