Le champ d’application du droit de l’Union européenne ne s’arrête pas aux normes étatiques mais touche également les règlementations sportives et peut notamment avoir des impacts sur l’économie du football. Ainsi, la Cour de justice a pu se pencher sur les questions de transferts des joueurs et sur les droits de diffusion de matches. Un arrêt récent de la Cour …

    On donne souvent une naissance assez récente au Droit du travail, en la fixant aux premières luttes collectives, à la reconnaissance du droit de grève, aux conquêtes du Front populaire ou encore, pour le vieillir au maximum, au décret d’Allarde de 1789. La vérité, c’est bien entendu que le Travail est bien plus âgé que le Droit du …

Les investissements opérés par les fonds souverains dans les économies occidentales font l’objet de vifs débats, en particulier depuis 2007 lorsque la crise financière a touché très durement l’économie américaine et européenne et où l’on a vu certains fonds « soutenir » les institutions financières, notamment américaine par le biais d’investissement massif de près de 85 milliards de dollars dans …

Les contraintes relatives aux acquisitions par effet de levier   Accès au mémoire     Hugues RACOVSKI  Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité Université Paris I – Panthéon-Sorbonne

Les aspects juridiques et fiscaux de la filialisation européenne     Accès au mémoire     Chamima JOOMUN     Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité Université Paris I – Panthéon-Sorbonne  

Les accords de confidentialité dans les acessions de droits sociaux   Accès au mémoire     Aurélien FOURNIER     Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité Université Paris I – Panthéon-Sorbonne

Le principe de subsidiarité des conventions fiscales internationales   Accès au mémoire     Alexandra CLOUTE     Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité Université Paris I – Panthéon-Sorbonne  

Accès à l’exposé « Je ne me lève pas chaque matin pour chercher la vérité. Je cherche seulement un peu de lumière pour éclairer la société dans laquelle je vis. Quand j’ai commencé, il y a presque dix ans, à écrire, sans commande précise, j’étais inquiet, j’avais peur et me sentais très fragile. Aujourd’hui, après des milliers de papiers publiés, …

  Le Petit Juriste et Geek du droit sont désormais partenaires ! L’occasion de revenir sur le parcours atypique du fondateur de ce site ô combien essentiel !       Le Petit Juriste : Quel est ton cursus ?   Arnaud Jardin : Je l’avoue, je suis un geek du droit terriblement infidèle. J’ai commencé droit dans mes bottes …

          Les sept péchés capitaux… De nos jours, érudit ou catholique pratiquant est celui qui les connaît sans erreur. A celui qui les ignore, on pourrait lui demander d’essayer de les deviner… et il est probable qu’il se trompera. Omettant certainement l’acédie (un terme peu commun pour désigner la paresse spirituelle) et confondant l’Envie et la …