Retour sur les contentieux « Commune de Douai » (CE Ass., 21 décembre 2012 ; CE, 11 mai 2016) Le 11 mai 2016, le Conseil d’État est venu clore un contentieux ancien entre la Commune de Douai et la société ENEDIS (ex ERDF) relatif à la qualification juridique de certains biens relevant de la concession. C’est dans ce contexte que le Conseil …

Téléchargez le magazine   Chers lecteurs,   L’éternelle suma divisio qui gouverne votre cursus en droit – avocat ou juriste ? – vous poursuivra bien au-delà du chemin professionnel que vous allez prochainement arpenter. Afin de parvenir à cet évènement futur et incertain, plusieurs voies vous sont offertes. Perçue comme l’une des plus prestigieuses, l’avocature nécessite un passage obligé par l’obtention …

Adrien Soumagne intègre en 2010 la préparation au concours d’entrée à HEC à Versailles. Après les deux années de préparation, il rejoint la prestigieuse école de commerce et choisit d’effectuer en parallèle une licence de droit. Après avoir obtenu un double diplôme de l’Université Paris I et d’HEC, il est aujourd’hui élève-avocat à l’école de formation du barreau de Paris. …

Le droit de la concurrence a fait l’objet ces dernières années d’évolutions philosophiques, procédurales et substantielles. Six mémoires d’étudiants du M2 Droit européen des affaires de l’Université Paris II Panthéon-Assas reviennent sur ces grands changements. Si les acteurs publics et privés ont tous vocation à mettre en oeuvre le droit de la concurrence, ils peuvent parfois être amenés à défendre …

EDITO Chers lecteurs, L’équipe de rédaction le sait, novembre n’est pas le mois le plus facile pour un étudiant en droit. Si septembre est doux et octobre est court, le mois de novembre est LE mois interminablement long ! Galops d’essai, froid et changement d’heure ; novembre s’annonce complicated. La newsletter du Petit Juriste est là pour vous mettre du …

Le mercredi 6 juillet, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt offrant un dénouement juridique à la longue affaire AFER. La solution retenue consacre tant la technique du cumul des mandats ad litem dans le cadre du recours collectif en restitution, que l’utilisation de la technologie numérique dans le cadre de la procédure. L’Association Française d’Epargne et de …

Après la réforme du droit des contrats, entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2016, une nouvelle réforme se profile : celle du droit de la responsabilité civile. I- Le lancement de la réforme Le Ministre de la Justice et garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a annoncé cette réforme dans un communiqué le 29 avril 2016. Il devrait s’agir du dernier …

Issue de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (dite « loi TEPA ») du 21 août 2007, le dispositif de réduction d’impôt au titre des investissements dans les petites et moyennes entreprises (PME) a fait l’objet de modifications substantielles par l’article 24 de la loi de finances rectificative pour 2015[1]. Afin d’appréhender pleinement les nouvelles conditions d’application …

Qu’est-ce qu’un médecin légiste ? Un médecin légiste est un médecin au service de la loi,  un expert médical au service de la justice qui a pour compétence le traitement de victimes d’infractions vivantes ou décédées ainsi que celui des gardés à vue. Le médecin légiste possède une double casquette : il doit à la fois répondre à l’exigence de la santé (rapports …

L’arrivée annoncée de la Google Car ne semble pas freiner l’engouement des candidats au permis de conduire. En 2015, ils étaient 1 245 017. Malgré leur nombre et le jeune âge des candidats, 24 ans en moyenne, les auto-écoles n’hésitent pas à abuser de ces derniers, souvent trop peu informés de leurs droits. Considéré comme un symbole de liberté et …