Ces quelques vidéos pour vous aider à mettre en ligne les articles.   A noter que ceci ne remplace aucunement le tutoriel PDF !   Bon courage !   Tutoriel n°1 : Mise en ligne d’un article, notions basiques de mise en page       Tutoriel n°2 : Insertion d’une image redimensionnée dans un article  

        Rattachée au préambule de la Constitution de 1958 par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, la Charte de l’environnement a fait l’objet de nombreuses incertitudes quant à la nature exacte de sa valeur juridique. Si la jurisprudence du Conseil constitutionnel a eu l’occasion d’affirmer la valeur constitutionnelle du droit de l’environnement dès 2008, il n’en …

Pour la jurisprudence, l’accès unique aux arrêts de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat est Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr/. Pour consulter les dernières décisions, il est préférable de consulter les sites de ces institutions : – Cour de cassation : http://www.courdecassation.fr – Conseil d’Etat : http://www.conseil-etat.fr/ – Conseil constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr/ Vous ne trouverez que les textes …

        Depuis plusieurs mois, il ne se passe pas une seule journée sans qu’un article faisant état du déficit public français ne soit publié. Ce phénomène s’est même accéléré suite aux pressions exercées par les marchés financiers pour que la France prenne les mesures adéquates afin de conserver sa note AAA. Fort de ce constat, le Gouvernement …

La dématérialisation des contrats n’est pas qu’une notion juridique, c’est avant tout une notion opérationnelle. L’augmentation des échanges et des flux sur internet accroît de façon exponentielle la contractualisation dématérialisée. Le commerce électronique a connu un essor dans les années 90 bouleversant le monde juridique. Il s’est donc rapidement posé la question de sécurisation et d’encadrement de ce nouveau moyen …

        Mesure phare du Projet de Loi de Finances 2012, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus entrera bientôt en vigueur et s’appliquera à compter de l’imposition des revenus 2011.     Dispositif   L’article 223 sexies du CGI instituera à la charge des contribuables passibles de l’impôt sur le revenu une contribution sur le revenu fiscal …

    Le débat sur la fin de vie a récemment été relancé en France suite aux accusations portées contre le Dr. Bonnemaison, médecin urgentiste à Bayonne. Ce praticien est soupçonné d’avoir abrégé la vie d’au moins sept de ses patients. La question de la légalisation de l’euthanasie ressurgie régulièrement dans le débat public. La dernière évolution en la matière …

      L’arrêt confirmatif du 27 octobre 2011 concernant « l’affaire baby-loup » met à nouveau en exergue le débat sur la neutralité dans le cadre professionnel nous permettant une mise en parallèle des situations dans le secteur public et dans le secteur privé.         Les principes de neutralité dans le secteur public   L’article 1er de la …

Mesure phare du Projet de Loi de Finances 2012, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus entrera bientôt en vigueur et s’appliquera à compter de l’imposition des revenus 2011. Dispositif   L’article 223 sexies du CGI instituera à la charge des contribuables passibles de l’impôt sur le revenu une contribution sur le revenu fiscal de référence du foyer fiscal sans …

Après la carte nationale d’identité c’est au tour du permis de conduire d’être envisagé sous forme de carte à puce biométrique. Cette mesure a été annoncée pour Janvier 2013 par le ministère  de l’Intérieur. Outre l’aspect pratique que représentera cette nouvelle  forme, celle-ci permettra au titulaire de cette carte de régler ses amendes, de consulter sur internet son solde de …