Le cinéma français, Canal+ et le rachat des droits de diffusion du football par Al Jazeera : inquiétudes.   Depuis sa création, Canal+ dispose d’obligations d’investissement vis-à-vis de la création qui sont calculées sur son parc d’abonnés. Ainsi la personne s’abonnant à Canal+ pour profiter du foot, subventionne indirectement le cinéma français., et à l’inverse le cinéphile finance le foot. Ce …

Les jeux vidéo de guerre n’intègrent pas les normes de droit international humanitaire dans leurs scénarios . Le comité international de la Croix-Rouge (CICR) a demandé aux éditeurs de jeux vidéo d’intégrer le droit de la guerre, et notamment la convention de Genève à leurs créations . Cependant, une telle modification est peu probable eu égard à l’hostilité des « gamers », …

      Ce n’est que très récemment que le souci de bien gérer l’argent public est apparu en France. La gestion des finances publiques est devenue complexe et s’inscrit dans un monde en crise où le droit et l’économie tendent à s’affronter. C’est dans ce contexte que doit être envisagée la règle d’équilibre des finances publiques connue aussi sous …

      La réforme constitutionnelle de 2008 aborde pour la première fois la question des droits de l’opposition parlementaire. La Constitution reconnait enfin son existence et lui confère un ensemble de droits spécifiques. Séance réservée, droit de tirage des commissions d’enquête : les innovations ne manquent pas. Mais reste à déterminer si dans la pratique ces changements préfigurent réellement  la …

    S’il est un sujet qui a fait parler de lui ces derniers temps, c’est bien celui de l’effet différé des évolutions jurisprudentielles. Entre ceux qui se sont félicités que les juges aient une conception réaliste de leur rôle, et ceux qui se sont indignés, le moins que l’on puisse dire c’est que l’arrêt de Plénière (Plén. 21 décembre …

        Le droit de l’Union européenne exporte de nouvelles structures juridiques dans ses Etats membres, lesquelles tendent à constituer un véritable « sur-mesure » opérationnel pour les entreprises de dimension communautaire. Le droit des sociétés, importateur des groupements européens d’intérêt économique (GEIE) et autres sociétés européennes (SE), n’est pas le seul concerné. Le droit social n’est, en effet, pas …

      Par deux arrêts rendu le 3 novembre 2011, la chambre sociale de la cour de cassation revient sur la délicate distinction à faire entre variation des conditions de travail et modification d’un élément essentiel du contraten matière dechangements d’horaires. Elle pose également unprincipe à caractère généralbalayant ainsil’approche casuistiquequ’elle adoptait jusque là pour traiter ce type de question. …

    Le prologue est ici bien connu. Peu rigoureuse, la solution de droit positif est pourtant caractérisée par le refus de la formation forcée de la vente en cas de rétractation fautive de la promesse. Toutefois, comme « la constance d’une solution n’est pas nécessairement la marque de sa pertinence »(1), l’on reviendra sur cette épineuse question que l’actualité prétorienne …

  La responsabilité des personnes physiques et morales dans le domaine financier   Maître Olivier Metzner   Avocat associé fondateur du Cabinet Metzner Associés, spécialisé en droit pénal des affaires. Me Metzner a plaidé devant de très nombreuses juridictions ordinaires (Cours d’Assises, Tribunaux correctionnels, Cours d’appel) et extraordinaires (Tribunal militaire), devant des autorités administratives indépendantes (COB, AMF) et de nombreuses …

    L’Autorité des marchés financiers (AMF), entité chargée de la régulation des marchés boursiers, a rendu en décembre dernier son rapport sur la gouvernance des sociétés cotées. Si des évolutions positives sont à constater, de nombreux progrès sont encore attendus de ces firmes au niveau des bonnes pratiques d’entreprise.       Le gouvernement d’entreprise, « corporate governance », désigne de …