L’excellence académique et la professionnalisation en une seule formation   Le MBA/Master 2 Droit des Affaires et Management-Gestion de l’Université Paris II – Panthéon-Assas est une formation unique en France. Le MBA/M2, c’est en 1 an, un double diplôme, une double compétence et une double professionnalisation.   Le MBA/Master 2 Droit des Affaires et Management-Gestion a été créé en …

    Les prévisions de croissance du PIB de la France ayant été revues à la baisse, le gouvernement a annoncé un plan d’équilibre des finances publiques le 7 novembre 2011, afin de présenter un projet plus fidèle à la réalité, permettant de contenir l’envolée des déficits. Des économies ont dû être réalisées et la lutte contre les niches fiscales …

    A l’heure où les candidats réfléchissent à des solutions pour relancer des industries d’un autre siècle, notamment par l’annonce d’allègements fiscaux, une question se pose : comment promouvoir, et à la fois réguler, le secteur des télécommunications en plein essor ?   Ce défi d’ampleur a récemment fait l’objet d’une conférence au Sénat baptisée « Forum de la fiscalité du numérique ». …

      Le 4 janvier 2012, la  Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu un arrêt intéressant quant à la responsabilité de l’administration fiscale et son articulation avec le fameux principe d’espérance légitime (CEDH, Debar et autres c. France, n° 32195/08).       Au terme d’un marathon de près d’une vingtaine d’années, les requérantes abattent leurs dernières …

    L’expansion du commerce électronique par le biais des places de marchés en ligne telles qu’eBay a fait apparaître de nouvelles formes de litiges relatifs à la vente des produits de marque.       Une place de marché électronique se compose d’un ensemble de services en ligne permettant le rapprochement entre des vendeurs et des acheteurs dans un …

    Avocat au Barreau de Paris depuis plus de 20 ans, Jean-Philippe Lambert est aujourd’hui Président du cabinet d’avocats Mayer Brown en France, et membre du comité de direction mondial. Structure internationale regroupant plus de 2000 avocats d’affaires aux Etats-Unis, en Europe, en Amérique du Sud et en Asie, Mayer Brown est classé parmi les 10 cabinets d’avocats les …

  Megaupload est un site internet fondé en 2005 par un informaticien allemand, Kim Schmitz, permettant à un internaute de mettre en ligne (d’uploader) un fichier sur les serveurs du site. Celui-ci pouvait rester public et disponible en streaming sous la forme d’un lien Megaupload accessible dans le monde entier, parfois en téléchargement. Le site proposait aussi un espace de …

Précision jurisprudentielle sur les modes de rupture de la période d’essai : incompatibilité d’une prise d’acte de rupture lors de la période d’essai. Cass. soc, 7 février 2012, n°10.27525     Hormis le fait que la période d’essai est encadrée par la loi et la jurisprudence, notamment au regard du fait qu’elle met en scène le déséquilibre des rapports employeurs/salariés …

Le volet social de la loi Warsmann de simplification du droit[1]       Parce que « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires »[2], il faut en finir avec la logorrhée du législateur. Cet œuvre, auquel les citoyens sont désormais priés de contribuer (le portail www.simplifionslaloi.assemblee-nationale.fr permet aux plus avertis de signaler les renvois inexistants, doublons et autres contresens commis par …

      Grâce au développement des NTIC les syndicats peuvent exercer leur droit syndical via les nouveaux modes de communication. Si « l’expression et plus particulièrement la liberté d’expression syndicale, n’a pas été libérée par la révolution technologique », l’enjeu actuel est de savoir, dans quelle mesure les NTIC réforment-elles l’exercice du droit syndical ?         Le droit syndical …