This expression was first used in 1984 by Deng Xiaoping, the leader of the People’s Republic of China, in the negotiations with the British Prime Minister Margaret Thatcher over the future status of Hong Kong.     First of all, a quick explanation of the reasons that led Hong Kong to come back to China in 1997 after …

    De nombreux scandales sanitaires se sont faits jours ces derniers mois, illustrés notamment par l’affaire du Mediator. Scandales qui posent régulièrement la question de l’autorisation de mise sur le marché, propre au domaine pharmaceutique, censée protéger le consommateur de soins face aux risques entourant l’utilisation du médicament. Si la volonté politique ne semble pas aller aujourd’hui vers une …

      Le 14 mars dernier, la Cour Pénale Internationale (CPI) a rendu son premier verdict pour crimes de guerre à l’endroit de Thomas Lubanga, président de l’Union des Patriotes Congolais (UPC). Dans cette organisation, il exerçait la direction politique et le commandement militaire de la force patriotique pour la libération du Congo (FPLC). Pendant le conflit interne au …

    Le droit des étrangers, domaine relevant traditionnellement de la souveraineté étatique, fait face aux exigences européennes de respect des droits fondamentaux. D’une part, l’Union européenne (UE) dans la continuité des accords Schengen, règlemente les questions d’asile et de politique d’immigration aux frontières extérieures de l’UE et d’autre part, la Convention européenne des droits de l’homme (Convention EDH) a …

      Grâce au développement des NTIC les syndicats peuvent exercer leur droit syndical via les nouveaux modes de communication. Si « l’expression et plus particulièrement la liberté d’expression syndicale, n’a pas été libérée par la révolution technologique », l’enjeu actuel est de savoir, dans quelle mesure les NTIC réforment-elles l’exercice du droit syndical ?       Le droit syndical règle …

      La taxe carbone européenne est une nouvelle législation, en vigueur depuis le 1er janvier 2012, sur les émissions de CO2 des avions, visant à lutter, un tant soit peu, contre le réchauffement climatique. Une mesure qui devrait rapporter à l’Union européenne plus de 250 millions d’euros en 2012. Bonne aubaine, dira-t-on : l’Europe est crise, tout pécule …

Un arrêt de Cour de cassation du 15 novembre 2011 est venu apporter un éclaircissement sur l’obligation de loyauté et de fidélité à la charge des dirigeants et des associés de sociétés, les premiers la voyant peser fortement sur leur personne alors que les seconds disposent d’une grande marge de manœuvre dans leur comportement.   La loyauté est une qualité …

      Le succès médiatique de la question prioritaire de constitutionnalité déposée par Marine Le Pen est une nouvelle manifestation d’un droit désormais saisi par le politique[1]. Au-delà des commentaires politiques qui ponctuèrent la procédure devant le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel, il convient néanmoins de s’intéresser à l’apport juridique de cette décision.     À titre liminaire, …

      La création d’entreprise est une étape importante mais qui peut se révéler pleine de pièges. Pour choisir la structure juridique la plus adaptée à ses besoins, l’entrepreneur doit se poser différentes questions parmi lesquelles : entreprendre seul ou à plusieurs ? Peut-on entreprendre sans risque et sans argent ? Comment limiter les charges fiscales et sociales ?     Florence Deboissy …

    Le 22 mars dernier, Le Petit Juriste a organisé, avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE) et le site de recrutement spécialisé dans les métiers du droit Carrieres-Juridiques.com, une conférence sur le thème des Carrières de Juristes d’entreprise.   Cette conférence a pour objectif de vous donner les éléments permettant d’appréhender au mieux ce métier qui n’est pas …