Longtemps controversé, le forfait jours n’est pas soumis aux règles relatives aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire du travail ainsi qu’à la durée légale hebdomadaire de 35h . De ce fait, le forfait jours permet un allongement de la durée du travail en ce qu’il rend inapplicable la distinction entre heures légales et heures supplémentaires. Il constitue …

En s’appropriant la notion d’Humanité, la matière juridique s’engage dans une nouvelle lutte qui n’est plus celle d’harmoniser les relations humaines, mais d’humaniser l’Humanité elle-même. Ce défit amorcé au cours du 20ème siècle en réponse aux différentes atrocités, que ce soit le génocide des arméniens en 1915, les déportations qui ont marqué la seconde guerre mondiale, ou les massacres commis …

      TV DMA, C’est quoi ? TV DMA, la 1ère WEB TV du Droit et du Management des affaires est un service public 100% gratuit qui propose, sous forme de podcasts vidéos ou audio,  des analyses d’experts et d’acteurs de 1er plan, sur des sujets d’actualité ou de fond relatifs au Droit et Management des affaires.   TV DMA …

MASTER CLASS ASSOCIATION JEUNES CHERCHEURS DU RESEAU DROIT, SCIENCES ET TECHNIQUES 28 & 29 JUIN 2012 FACULTE DE DROIT DE BESANÇON En Partenariat avec LE PETIT JURISTE       L’association des Jeunes Chercheurs du Réseau Droit, Sciences et Techniques (site : www.jc-rdst.org) rassemble des doctorants et des  jeunes docteurs francophones, ayant en commun de travailler sur des thématiques juridiques appliquées …

   Afin de résoudre les différends entre Etats et investisseurs étrangers, le Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque Mondiale. Jusqu´en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière …

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    Retrouvez le résumé de la conférence du 22 mars 2012 portant sur les carrières de juriste d’entreprise !     Télécharger le compte rendu     [issuu width=420 height=297 backgroundColor=%23222222 documentId=120516232608-3a35e228a6e14419b0cac24c021f124b name=compte_rendu_conf_rence_22_mars_2012_-_version_fin username=lepetitjuriste tag=conference unit=px v=2]

Un arrêt de Cour de cassation du 15 novembre 2011 est venu apporter un éclaircissement sur l’obligation de loyauté et de fidélité à la charge des dirigeants et des associés de sociétés, les premiers la voyant peser fortement sur leur personne alors que les seconds disposent d’une grande marge de manœuvre dans leur comportement.   La loyauté est une qualité …

      Le succès médiatique de la question prioritaire de constitutionnalité déposée par Marine Le Pen est une nouvelle manifestation d’un droit désormais saisi par le politique[1]. Au-delà des commentaires politiques qui ponctuèrent la procédure devant le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel, il convient néanmoins de s’intéresser à l’apport juridique de cette décision.     À titre liminaire, …

      La création d’entreprise est une étape importante mais qui peut se révéler pleine de pièges. Pour choisir la structure juridique la plus adaptée à ses besoins, l’entrepreneur doit se poser différentes questions parmi lesquelles : entreprendre seul ou à plusieurs ? Peut-on entreprendre sans risque et sans argent ? Comment limiter les charges fiscales et sociales ?     Florence Deboissy …