Accès au mémoire   “La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l’exerce lui-même ou par l’intermédiaire de représentants qu’il élit”. Il est alors classiquement enseigné que la société n’est rien d’autre qu’une “petite” démocratie. Les citoyens-associés décident de s’organiser en rédigeant un contrat social qu’est le contrat de société. L’assemblée …

Pour cette rentrée, il nous a fallu être à la hauteur de l’actualité. Le renouvellement des institutions nous a poussé à consacrer le dossier du mois aux réformes fiscales en cours et à venir. Outil indispensable d’une politique publique, nous verrons que les décisions prises par la nouvelle majorité impactent tant la vie des entreprises que le quotidien des particuliers. …

La faculté de substitution, solidement admise dans la promesse unilatérale de vente (Cass., civ., 31 janvier 1866), ne fonctionne pas de la même façon dans les promesses synallagmatiques de vente. Par ailleurs, sa nature juridique n’est pas assurée, même si la jurisprudence parle de « cession de contrat ». Un arrêt tout récent de la troisième chambre civile [1] nous fournira le prétexte …

    Un acte de terrorisme, par sa violence et son inhumanité, va toucher la communauté internationale dans son ensemble. L’exemple flagrant a été celui de la « tuerie de Toulouse », perpétrée en mars 2012, qui a conduit les médias et les gouvernements du monde entier à condamner cet acte, mais qui a également démontré un élan de solidarité et la …

La saisie-attribution à l’épreuve de la procédure collective      Accès au mémoire     Dans un contexte de plus en plus marqué par des crises financières, la nécessité de se prémunir contre la perte d’une créance s’avère impérieuse.   Les entreprises dans le cadre de leur activité sont amenées à contracter des dettes nécessaires à leur financement et à …

Apportionment of Consolidated Tax Base under the Common Consolidated Corporate Tax Base Proposal     Accès au mémoire     “The decisive political reorientation, which is linked to the concept of a uniform taxable base for group tax, lies in the new method for apportioning the group profit between the Member States involved.”   As Wolfgang Schön notices, the apportionment …

     Le Secrétariat Général de l´Organisation des Etats Américain (OEA) a reçu une notification de la part du Venezuela concernant son retrait à la Convention Américaine relative aux Droits de l’Homme, (également connue sous le nom de Pacte de San José) signée en 1969. Une longue note datée du 9 septembre 2012 de près de 30 pages ([1]) explique …

« Nous sommes dans un siècle de l’image. Pour le bien comme pour le mal, nous subissons plus que jamais l’action de l’image » disait le célèbre épistémologue Gaston Bachelard. Celui-ci ne s’y trompait pas, l’image en tant qu’émanation et comme perception de l’Etre manifeste toute son importance. Cette affirmation est d’autant plus vraie de nos jours, où l’image est …

  C’est une bataille judiciaire de presque vingt ans qui a pris un nouveau tournant au début du mois d’août. La Justice équatorienne s’est à nouveau placée du côté de la défense de l’Amazonie et de ses habitants en condamnant, le 4 août, la compagnie pétrolière Chevron à verser 19 milliards de dollars de dommages et intérêts environnementaux, et ceci …

Le 2 mai 2011, une partie de la population mondiale se réjouissait et célébrait la mort d’un des terroristes les plus connus au monde, Oussama Ben Laden. Depuis 10 ans, son portrait circulait sur les chaînes de télévision, dans les journaux et son nom était évoqué à chaque attentat. Une véritable chasse à l’homme était engagée depuis le 11 septembre …