EDITO Chers petits juristes, Toute l’équipe de la Rédaction vous souhaite une excellente année 2017 ! Nous espérons vivement que vos partiels se sont bien déroulés et que les résultats de ce premier semestre seront à la hauteur de vos attentes ! A défaut, pas de panique, vous avez sûrement pris de bonnes résolutions et vous êtes prêt à saisir …

De tradition dite « romaniste », le droit du travail puise sa force dans son Histoire. Cette branche du droit a en effet connu une évolution conséquente au fil des siècles, marquée essentiellement par une succession de lois instaurant le droit de grève, la négociation collective, le Code du travail ou encore, marquant le droit de la rupture du contrat de travail. …

Il est passé le temps où nous pouvions dire que « tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes ». Depuis quelques décennies, nous faisons face à la  fureur de la nature, restée pendant longtemps à la merci de la pollution et de la surexploitation. Séisme, tsunami, inondation, ouragan, sècheresse ne font que se succéder. A l’heure où le monde …

Pourquoi ne pas continuer vos études dans une Grande Ecole de Management ?   Une double compétence droit et management permet aux étudiants issus de filière droit de valoriser leur candidature auprès de recruteurs potentiels en proposant un profil original. Les concours ECRICOME Tremplin 1 (bac + 2) et Tremplin 2 (bac + 3/4) vous permettent de présenter 2 grandes écoles triplement-accréditées à …

La SAS est introduite récemment dans le paysage du droit français des sociétés par la loi du 3 janvier 1994. Elle est caractérisée par la liberté contractuelle dans le fonctionnement et l’organisation de la société. Cette liberté contractuelle se manifeste par la place laissée aux statuts de définir la gestion et l’organisation du pouvoir dans la société ainsi que la …

Dans son livre La Consolation, l’animatrice de télévision Flavie Flament a accusé un célèbre photographe de mode de l’avoir violée lors d’un shooting alors que cette dernière n’avait que 13 ans. Facilement identifié par la presse comme étant David Hamilton, puis accusé dans la foulée par deux autres femmes de faits similaires, le photographe s’est donné la mort à l’âge …

Le Parlement a définitivement adopté, le 8 novembre 2016, la loi dite « Sapin II » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qui refonde largement le statut du lanceur d’alerte au sein des entreprises. La loi opère trois modifications majeures : elle clarifie et élargit grandement la définition du lanceur …

Le nouvel article L. 2125-10 du code général de la propriété des personnes publiques, créé par la loi du 7 octobre 2016, définit les éléments pris en compte dans le calcul des redevances des fréquences hertziennes. Un exemple pour mieux valoriser le domaine public immatériel ? La recherche de nouvelles sources de financement est un enjeu important dans un contexte …

La directive distribution en assurance, entrée en vigueur le 23 février 2016, doit être transposée en droit français au plus tard au 23 février 2018. Elle annonce de grands changements pour les intermédiaires d’assurance dans un but de protection accrue du consommateur. La directive 2002/92/CE du 9 décembre 2002 sur l’intermédiation en assurance avait déjà modifié en profondeur le droit …

La nouvelle est tombée comme une bombe dans un secteur des assurances désormais très inquiet, et pour cause ; un amendement de la loi Sapin 2 annonce de grands changements concernant l’assurance vie. Le projet de loi Sapin 2 (ou projet de loi relatif à la transparence et à la modernisation de la vie économique) a été définitivement adopté par l’Assemblée …