Today, as a human rights discourse evolves, addressing the situation of the human rights defenders has become inevitable. Their role in the promotion and protection of the human rights worldwide has become more and more fundamental. However, the legitimate work of many human rights defenders has been the subject of stigmatization and denigration and, further, their own human rights have …

Cet article est divisé en deux parties, la première, présentée ici, traitera du système du crowdfunding et la deuxième, à venir, se concentrera sur la fiscalité applicable aux acteurs du crowdfunding. Le plébiscite de la foule. Pour financer leurs projets, des milliers de personnes et d’entreprises ont recours depuis quelques années à une nouvelle forme de levée de fonds, le crowdfunding, …

Un projet de loi a été déposé aux fins de ratification de l’ordonnance de transposition de la directive 2010/73/UE, apportant des modifications aux directives Prospectus et Transparence. Avec plus de six mois de retard, la France s’apprête à finaliser la transposition des modifications apportées aux directives « Prospectus » (2003/73/CE) et « Transparence » (2004/109/CE) par la directive 2010/73/UE du 24 novembre 2010. A …

Introduction The problematic of unsolicited bulk email, commonly referred to as “spam” is, an ever-increasing worrying and probably one of the largest issue on the Internet. Nowadays, does the email spam still concern a lot of people considering that newest generations communicate with instant messaging system, through Facebook or Tweeter, via their iPhone? According to the Coalition Against Unsolicited Commercial …

Carrières-Juridiques.com a sorti début février la seconde version de son site internet qui intègre le premier Guide des formations diplômantes en droit. Ce Guide a pour principal objectif de vous aider dans vos choix d’orientation.   Près de 1500 formations (M1, M2, DU, LLM, etc.) sont référencées sous forme de fiches qui décrivent les programmes, les débouchés professionnels, les procédures d’admission …

Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a rendu le 8 février 2013[1] trois jugements qui ont annulé les taux d’intérêts de trois prêts alloués par la société Dexia au Conseil Général de la Seine-Saint-Denis. Les motifs ont égard aux taux effectif global. Le Conseil Général disait ne pas avoir eu conscience des dangers de ces emprunts, et fait appel …

Fini de vagabonder de site en site pour trouver le Master qui vous convient ! Carrières-Juridiques.com a sorti début février la seconde version de son site internet qui intègre le premier Guide des formations diplômantes en droit. Ce Guide a pour principal objectif de vous aider dans vos choix d’orientation.   Près de 1500 formations (M1, M2, DU, LLM, etc.) sont …

Peu connue des étudiants en droit, la profession d’agent sportif répond pourtant a un réel besoin, de par l’effet de la professionnalisation des compétitions sportives et du développement du sport-spectacle. Le métier d’agent sportif recouvre plusieurs aspects qu’il faut étudier. Qu’est-ce qu’un « agent sportif » ? Il s’agit, selon l’article L. 222-6 du Code du sport, de toute personne physique ou morale, …

La jurisprudence n’en a pas terminé avec la notion de « devoir de loyauté » du dirigeant de société, notion qui ne cesse de s’étendre et de se renforcer. Ainsi, un arrêt de la Cour de cassation du 18 décembre 2012 a sanctionné un dirigeant indélicat d’une SAS qui, manquant à son devoir de loyauté, s’est rendu coupable de la captation d’opportunité …

Consulter le magazine   Chères lectrices, chers lecteurs, 2013 promet d’être une année riche en évènements internationaux. Pour le premier numéro de l’année, nous avons donc décidé de consacrer le dossier du mois au nouveau statut de la Palestine aux Nations Unies. Nicolas Boeglin, professeur de droit international public à l’Université du Costa Rica nous fait l’honneur de sa contribution. Pour ce numéro 20 nous mettons …