Le 31 mai dernier s’est déroulé un nouvel épisode de la saga Hermès c./ LVMH : la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) s’est réunie afin d’entendre les représentants de LVMH dans l’affaire opposant ce dernier au sellier parisien et pour laquelle il est poursuivi par le collège de l’AMF. A cette occasion, Le Petit Juriste vous retrace …

  Experienced Corporate Law Associates Société: Bonn & Schimtt, Contrat: CDI, Lieu: Luxembourg Etudes: Bac +5 (M2) et plus, Expérience: 2 à 5ans, Disponibilité: immédiat The successful candidate will relish: – Providing cross-border structuring and strategic transaction advice to a multinational client base (financial, private equity, commercial) ; – A dynamic and multicultural work environment ; – An integration in …

« Un îlot de liberté dans un océan de réglementation »[1]: cette formule illustre la liberté offerte par la SAS, forme juridique de société française créée par la loi n°94-1 du 3 janvier 1994 pour pallier la rigidité de la SA, dont la plupart des modalités sont fixées de façon stricte par le Code de commerce. Faute de pouvoir modeler …

Le droit du sport, comme le droit du travail en son temps, est un droit jeune et en développement. L’accroissement des enjeux juridiques a nécessité certaines interprétations issues du droit commun. C’est pourquoi le sportif et l’ensemble des acteurs périphériques ont été confrontés à la recherche de responsabilité lors d’accidents fortuits ou d’événements pouvant entrainer celle-ci. Au printemps de l’année …

Dans un arrêt rendu le 23 avril 2013[1] et publié au Bulletin, la Chambre Commerciale de la Cour de cassation apporte une précision nécessaire sur le formalisme que doit revêtir une convention de compte courant d’associé. Bien qu’intervenant dans le domaine particulier des entreprises en difficulté, l’arrêt attire nécessairement l’attention des avocats amenés à rédiger de telles conventions, notamment sur …

While in France, following the “Cahuzac Case” and “Offshore Leaks”, offshore accounts have caused a storm of controversy, the United States has adopted “FATCA” (Foreign Account Tax Compliance Act), a new legal instrument which identifies these accounts and fights tax avoidance. In 2009, UBS bank was prosecuted for helping clients hide assets in foreign accounts and paid $780 million in …

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de juger dans un arrêt en date du 7 mars 2013 [1] que la Directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs doit être interprétée comme s’opposant à ce qu’une disposition nationale ayant pour finalité la protection des consommateurs interdise la revente à …

droit du sport ; la copropriété des joueurs de football

L’issue des opérations de LBO est fortement influencée par l’actualité des crises financières qui ont mis en difficulté beaucoup de sociétés opérationnelles mais aussi beaucoup d’acteurs du financement de ces opérations. Les LBO réalisés avant cette époque ont dû se restructurer et s’adapter à cette modification de leur rentabilité. Les rendements générés par les sociétés cibles ne sont plus suffisants …

Lors de son discours de clôture des assises de l’entrepreneuriat, le 24 avril dernier, le Chef de l’Etat a enfin renoué avec ces entreprises qui créent des emplois et de la richesse dans notre pays. Le projet de réforme des cessions de titres avait ainsi donné naissance au mouvement des « Pigeons ». Si on peut raisonnablement considérer que le mouvement des …