Organisateur : HEAD Lieu : 120 Rue la Fayette, 75010 Paris (Métro Poissonnière) Date de début : mardi 23 Juillet 2013 à 19h00 Date de fin : jeudi 29 Août 2013 à 22h00 Décrocher le stage de vos rêves, c’est possible !   Rechercher efficacement le stage qui vous ouvrira les portes des grands cabinets est un exercice difficile auquel l’université ne prépare pas.  …

Dans deux arrêts du même jour, la Chambre Sociale rappelle que le temps de trajet effectué en dehors des horaires de travail par un représentant du personnel pour se rendre à une réunion organisée par l’employeur doit être rémunéré comme du temps de travail effectif pour la part excédant le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu …

Since the oncoming of the internet era, the production, distribution, and consumption of music and movies have undergone some drastic evolutions. Undoubtedly, this revolution has brought in some substantial issues concerning intellectual property rights. Indeed, file sharing of copyrighted data via unauthorized networks called “peer-to-peer” (P2P) has become one of the most popular internet activities. Despite the effort of the …

Télécharger le mémoire   Après avoir évoqué les fondements textuels et le champ d’application du contrat de « bail commercial », la nature juridique de cette convention devra être appréhendée à l’aune des droits et obligations des cocontractants, qu’ils soient commerçants ou non-commerçants. L’approche est cruciale en ce qu’elle révèlera notamment, qu’une des particularités du bail commercial réside dans une exception au droit général des …

Par deux arrêts en date du 17 mai 2013[1], la chambre mixte de la Cour de cassation vient porter secours aux locataires financiers en jugeant interdépendants les contrats successifs issus d’une opération de location financière. Un tel lien entre les contrats permettra à l’avenir d’anéantir le contrat de prestation si le contrat de location tombe, et inversement, permettant enfin au …

Si le coût d’un arbitrage international est relativement important, il ne faut pas oublier que cela peut s’expliquer par les très grands avantages qu’il présente. En effet, il permet d’opérer une meilleure gestion du temps procédural et s’avère être relativement souple, l'arbitre pouvant statuer en équité ou en droit. Enfin, les parties peuvent jouir de l’expertise très poussée des arbitres. Mais, elles ont surtout la possibilité de choisir leur juge. Pour l’ensemble de ces raisons, l’arbitrage est une justice payante, une « justice cinq étoiles » pour le monde des affaires et ce sont tous ces éléments qui permettent de le distinguer de la justice étatique.

EDITO Chères lectrices, chers lecteurs, L’heure de la rentrée fraîchement sonnée il est grand temps pour Le Petit Juriste de venir vous aider à surmonter cette nouvelle année. Fini le soleil enivrant de l’été mais Le Petit Juriste reste à vos cotés et viendra illuminer votre rentrée dès la deuxième semaine d’Octobre avec la sortie de son numéro 23. Avant …

EDITO Chères lectrices, chers lecteurs, C’est la rentrée ! Enfin, pas pour tout le monde, vu que l’été a été consacré aux révisions pour beaucoup. Si vous n’avez pas eu le numéro spécial « Libertés fondamentales » sachez qu’il sera dans votre université dés la rentrée afin de finaliser vos révisions de concours.Beaucoup de surprises vous attendent cette année ! Un guide …

EDITO Chères lectrices, chers lecteurs, Pour clôturer cette année universitaire intense en actualités juridiques et vous permettre de préparer au mieux l’examen d’entrée au CRFPA, la rédaction du Petit Juriste vous propose un numéro spécial consacré aux libertés fondamentales.Au bord de la plage ou dans l’ombre d’une bibliothèque universitaire, la Rédaction vous souhaite un été brûlant et une très bonne …

Lors de la Grande Conférence sociale des 20 et 21 juin 2013, les pouvoirs publics ont manifesté leur intention de renforcer le dialogue social, ce qui ne saurait se faire sans « la promotion de l’engagement syndical et professionnel et sans la valorisation des parcours et des expériences militantes ». Il apparait alors nécessaire de rappeler les grands principes de la liberté …