Parmi les libertés de l’esprit, la liberté d’expression est l’une des plus emblématique. Elle peut être envisagée, par exemple, au travers de la liberté de la presse. Force est de constater la fluctuation des décisions en la matière, les unes faisant primer le principe de la liberté, les autres le restreignant, et ce dans la définition du cadre des crimes …

    Décrocher son téléphone pour appeler un ami, envoyer un sms, autant de gestes du quotidien qui nous paraissent anodins et qu’il nous est difficile de croire qu’ils pourraient intéresser les services secrets américains. Et pourtant, dans le cadre de la guerre contre le terrorisme, la NSA (National Security Agency) a pu développer un système de surveillance qui apparaît souvent …

L’intérêt porté à l’enfant par le droit n’est véritablement apparu qu’au début du XXème siècle, avec le développement de politiques éducatives et sanitaires concernant les mineurs. Cet intérêt est depuis devenu une notion phare dans les prises de décision des magistrats. Si la notion est parfaitement acceptée, elle reste controversée quant à sa portée exacte, particulièrement vis-à-vis d’autres intérêts entrant …

 De temps en temps, l’évolution du droit international paraît remettre en cause ses propres notions classiques. Cela est particulièrement notable, si nous observons les dernières décennies, par la consolidation du droit international des droits de l’homme. Des transformations dans la propre structure du droit international ont été entrainées en raison de la conscientisation progressive des droits de l’homme. Certains auteurs …

A l’occasion de l’affaire Erika, le 25 septembre 2012, la chambre criminelle de la Cour de cassation en sa formation plénière, a rendu un arrêt très attendu concernant la réparation du préjudice écologique mettant fin à la procédure relative au naufrage du navire. Si le préjudice écologique pur a été reconnu par la jurisprudence, l’inscription du préjudice écologique dans le …

Participer à Koh-Lanta vous fait rêver depuis longtemps ? Sachez-le, avaler des scarabées à longueur de journée et construire des cabanes en feuilles de bananier n’est pas de tout repos. En outre, selon la récente jurisprudence de la cour de cassation, vous ne serez pas là pour vous amuser, mais bel et bien pour travailler ! En effet, le participant au jeu …

Maître Hugo Diener, 35 ans, est aujourd’hui avocat associé du Cabinet Darrois Villey Maillot Brochier Avocats en tant que spécialiste en fusion-acquisition. Il nous a accordé une interview afin de vous faire part de son parcours et de ses conseils en matière d’orientation et de carrière. – Quel était votre parcours universitaire ? J’ai un parcours universitaire relativement original pour un avocat d’affaires. En effet …

Téléchargez Le Petit Juriste Chères lectrices, chers lecteurs, Pour clôturer cette année universitaire intense en actualités juridiques et vous permettre de préparer au mieux l’examen d’entrée au CRFPA, la rédaction du Petit Juriste vous propose un numéro spécial consacré aux libertés fondamentales. Plusieurs sujets majeurs de ce premier semestre sont abordés, des écoutes de la NSA au mandat européen sans …

  Télécharger le mémoire    « C’est en réformant le Code du travail que la véritable réforme des procédures collectives aura lieu, un jour peut être (1) ». Ces propos sont certes abrupts, mais ont le mérite d’être clairs. Le licenciement est un mode de rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée, à l’initiative de l’employeur. Les contrats …

Le 26 juin 2013, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt qui intéresse sous deux aspects (Soc. 26 juin 2013, n°12-15208). D’une part, l’arrêt confirme la décision récente de la Chambre ayant précisé que l’existence d’un différend au moment de la conclusion de la rupture conventionnelle n’affecte pas nécessairement la validité de l’acte dès lors que …