«  Les hedge funds suscitent curiosité, méfiance et parfois animosité. Porteurs d’une promesse de performance défiant les lois du marché, les hedge funds incarnent dans l’inconscient collectif la notion même de risque, tant à l’égard des investisseurs que du système financier lui-même. Avec plus de 2500 milliards de dollars d’actifs sous gestion, les hedge funds occupent une place grandissante …

Le Professeur Maurice Cozian énonçait que « l’abus de droit est le châtiment des surdoués de la fiscalité » [1]  traduisant ainsi la frontière subtile délimitant une gestion du patrimoine optimale avec un acte constitutif d’un abus de droit. L’abus de droit reste de nos jours une des théories incontournables du droit fiscal en raison de ses répercussions pratiques mais …

Télécharger le Memoire Memoire de Amine MAKKI Extrait : « Le règlement (CE) n° 44/2001, avec l’instrument qui l’a précédé, la Convention de Bruxelles, constitue l’un des actes les plus efficaces de la léfislation Européenne ». C’est un « instrument hautement performant » qui « s’est adapté avec succès à l’évolution de l’environnement institutionnel et aux nouveaux défis de la vie commerciale moderne » et « il est …

Chères lectrices, chers lecteurs, L’heure de la rentrée fraîchement sonnée il est grand temps pour Le Petit Juriste de venir vous aider à surmonter cette nouvelle année. Fini le soleil enivrant de l’été mais Le Petit Juriste reste à vos cotés et viendra illuminer votre rentrée dès la deuxième semaine d’Octobre avec la sortie de son numéro 23. Avant de …

Le contrôle fiscal est la bête noire des dirigeants sociaux. Les petites et moyennes entreprises pointent du doigt la tournure culpabilisante du contrôle. La ligne de conduite parfois suspicieuse adoptée par l’administration fiscale laisse d’entrée de jeu planer le doute sur la bonne foi du contribuable vérifié : derrière chaque écriture comptable se trouverait un esprit ingénieux et rusé qui, …

Alors que les recherches médicales sur l’embryon humain bénéficient régulièrement d’avancées techniques et scientifiques considérables, s’est posée, en 2013, la question de la révision du régime juridique leur étant applicable en France. Objet de nombreuses controverses sociologiques, et sujet éthique des plus sensibles, la recherche médicale sur l’embryon sera désormais autorisée par la loi. Oui, mais pas sans condition.   …

Extrait de l’introduction « L’introduction en France d’un mécanisme de contrôle de constitutionnalité a posteriori, tant attendue qu’elle avait fini par devenir improbable aux yeux de certains auteurs, a induit un bouleversement du contentieux constitutionnel et conduit à rapprocher le Conseil constitutionnel de ses homologues européens. Pour autant, il n’est pas avéré que cette nouvelle procédure ait mis fin à « …

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité de cette exception territoriale, le Conseil Constitutionnel a préféré faire appel à l’intention du pouvoir constituant, écartant ainsi quelque peu la question de la laïcité. Une décision discutée mais forte de sens.   Par-delà l’agitation médiatique provoquée par les débats autour de l’adoption de la loi ouvrant le mariage aux …

Le droit français des entreprises en difficulté apparaît comme plus favorable au débiteur que le droit luxembourgeois qui ne connaît pas de procédure de sauvegarde. Cette procédure française a essentiellement pour effet de suspendre les poursuites des créanciers. Suite à l’affaire « Cœur Défense » dans laquelle la Cour de cassation [1] a confirmé l’ouverture d’une procédure de sauvegarde en faveur d’une société …

Le comité français de l’arbitrage a organisé le 11 juillet 2013 une conférence portant sur le « délibéré arbitral. » Un intervenant de prestige, à savoir Monsieur Horacio Grigera Naon (arbitre international et ancien Secrétaire Général de la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale) a pu partager avec l’auditoire son expérience en la matière.  Le thème de la conférence nécessite …