Suite à la loi de 2005[1], des associations de personnes touchées par un handicap se sont créées pour revendiquer un « droit à la sexualité ». Faisant l’apologie de cette pratique, certaines d’entre elles n’ont pas hésité à demander un service d’accompagnement sexuel en prenant l’exemple de nos voisins tels que l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suisse ou encore le Danemark. …

Téléchargement du numéro en version haute-définition   Chères lectrices, chers lecteurs, Pour ce premier numéro de l’année universitaire et après un été juridiquement agité, nous vous avons réservé le meilleur des actualités juridiques. La prise de participation accrue de la France sur la scène internationale imposait un dossier du mois sur la légalité des interventions internationales. Dans ce dossier brûlant, nous avons donc pris le pari …

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L’acquisition d’une entreprise est une opération complexe, pendant lesquelles les parties négocient les conditions d’acquisition. Cette négociation est désormais devenue aussi importante que celle relative à la valorisation de la société. Dès lors, les mécanismes permettant d’établir un prix de cession avec plus ou moins de marge de manœuvre ne manquent pas. On y retrouve les clauses d’ajustement de prix, …

EDITO Chères lectrices, chers lecteurs, La newsletter du Petit Juriste vient vous mettre du baume au cœur en ce mois de novembre pluvieux. Maintenant que votre intégration dans l’Université est assurée, et que les premières révisions doivent débuter, l’équipe du Petit Juriste vient vous accompagner dans cette dure période de transition. Grâce à notre sélection des meilleurs articles du mois …

Toute personne jouit de la liberté de disposer de ses biens à titre gratuit à travers la donation ou le legs. Seulement, si la libéralité faite excède la quotité disponible, des mécanismes viennent la circonscrire dans des limites établies par la loi afin de préserver les droits successoraux des héritiers du De cujus. Ces procédés sont la réduction et le rapport …

Evènement majeur de la scène juridique, Le Petit Juriste est heureux de vous présenter la cinquième édition du Salon du Livre Juridique organisé conjointement par le Club des Juristes et le Conseil Constitutionnel. A cette occasion, le 12 octobre prochain, le Conseil Constitutionnel vous ouvrira ses portes afin d’accueillir le plus grand regroupement d’éditeurs et d’auteurs du droit contemporain. Ce …

Le 11 septembre dernier, un bijoutier a abattu un cambrioleur à Nice. Face à un tel drame, le bijoutier a proclamé la légitime défense. Celle-ci n’a pas été retenue et le bijoutier a donc été mis en examen puis assigné à résidence muni d’un bracelet électronique pour homicide volontaire. Cet article s’attèlera dans un premier temps à mettre en lumière …

Le concept de « qualité de vie au travail » trouve ses origines dans les années 1950 où l’Anglais Eric Trist du Tavistock Institute de Londres mit en avant l’idée selon laquelle l’efficacité au travail dépend de la qualité de vie au travail. Ravivé par l’affaire « France Telecom », par deux accords nationaux interprofessionnels, l’un relatif au stress, l’autre au harcèlement et à la violence au travail et par la législation relative à la pénibilité, ce concept connaît, depuis 2008, un réel succès dans le champ de la négociation collective d’entreprise. Dans la ligne ainsi tracée, ce thème fait actuellement l’objet d’une négociation nationale interprofessionnelle.

Avant même le vote d’une loi de finances rectificative pour 2013 ou celui de la prochaine loi de finances pour 2014, l’administration fiscale, par une instruction publiée au bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) le 09 août 2013, afin de « contribuer à la fluidité du marché immobilier », vient de modifier les modalités d’imposition des plus-values immobilières des particuliers pour les …